D’autres manifestations auront lieu cette même année : pour la paix le 5 juin ; en soutien aux américaines pour l’ERA le 30 juin à Paris et conférence avec Ti-Grace Atkinson « Le mouvement des femmes en France et aux USA en 1982 : ressemblances, divergences, correspondances » le 19 juin ; manifestation pour l’avortement le 23 octobre.
Officialisée par les Nations Unies en 1977, laJournée Internationale des Femmes
trouve son origine dans les luttes des ouvrières et suffragettes du début du XXe siècle, pour de meilleures conditions de travail et le droit de vote.
C’est une journée de manifestations à travers le monde : l’occasion de faire un bilan sur la situation des femmes. Traditionnellement les groupes et associations de militantes préparent des manifestations, pour fêter les victoires et les acquis, faire entendre leurs revendications, afin d’améliorer la situation des femmes.
La Journée internationale des femmes reste aujourd’hui d’une brûlante actualité.
Car tant que l’égalité entre les hommes et les femmes ne sera pas atteinte, nous aurons besoin de la célébrer.
Ainsi pour conclure, je dirai comme suite:
PEUT-ON CELEBRER UNE FÊTE QUI NE NOUS RAPPELLE RIEN DANS NOTRE PROPRE VIE?.DOIT-ON FÊTER LES EFFORTS DES AUTRES SI ON EN VIT PLUS PIRE QUE CE QU'ELLES ONT VECU?.PEUT-ON PARLER DE L'EGALITE DE LA FEMME EN TANT QUE FEMME TOUT COURT; OU ALORS FÊTE-T-ON LA FÊTE DE LA FEMME OCCIDENTALE DANS SA LIBERATION?....
Des questions dont la refléxion nous exige des reponses concrêtes et biensure rassurantes pour ces femmes de L'Afrique qui vivent dans les injustices graves dont nous en enumérons quelques unes, et reclamons à l'occasion de cette journée Internationale de la Femme, que celle de L'Afrique est bien plus qu'une urgence que ca change!
AFFAIRE "EXCISION":
Ca ne se produit qu'en Afrique et c'est une sorte de CRIME contre L'humanité selon la Loi Universelle par cette pratique inhumaine d'exciser les enfants, jeunes filles une partie de ce que le créateur les a donné! Le Monde en parle, les GYNÉCOLOGUES en parlent aussi...
La question de l’excision/mutilation génitale féminine
(E/MGF) concerne le monde entier. Cette pratique
a lieu non seulement dans certaines communautés
d’Afrique et du Moyen-Orient, mais également au sein
des communautés d’immigrés à travers le monde. En
outre, des données récentes ont révélé qu’elle est bien
plus répandue qu’on ne pensait. Aujourd’hui encore,
elle constitue une des violations des droits humains
les plus obstinées, les plus agressives et les plus soumises
à la loi du silence.
LES CONSÉQUENCES PSYCHOLOGIQUES DE L'EXCISION
L'excision est une mutilation génitale féminine qui consiste en une ablation du gland du clitoris, souvent associée à une ablation d'une partie des petites lèvres de la vulve. Dans certaines ethnies, on y ajoute une infibulation, sorte de couture des deux berges de la vulve entre elles, qui a pour conséquence de rétrécir l'entrée du vagin…
Cette mutilation a des conséquences physiques importantes, mais aussi psychologiques. Celles décrites ici ne sont pas le fait de toutes les femmes car chacune réagit à sa manière. Mais il s'agit de conséquences fréquentes.
La première conséquence, quand l'excision se produit à un âge supérieur à 5 ans, âge auquel les souvenirs sont stockés dans la mémoire, c'est la perte de confiance dans l'entourage, le plus souvent dans la mère. Ainsi le formule une jeune femme ayant été excisée : « Le pire, ce n'est pas la douleur, c'est de savoir que ma mère m'a menti, m'a trompée. Elle me disait qu'on allait à une fête, rendre visite à une tante. Je n'ai jamais pu lui faire confiance depuis. »Une autre conséquence de l'excision est la mémoire de la douleur à cet endroit du corps qui entraîne une peur, voire une phobie du contact au niveau de la vulve. L'appréhension à l'idée d'imaginer un contact suffit parfois à entraîner une douleur. De ce fait, un nombre important de femmes excisées souffrent de vaginisme, l'impossibilité de pouvoir supporter une pénétration sexuelle, même quand leur anatomie le permettrait. Le souvenir de la douleur physique est si présent qu'il entraîne une augmentation importante de l'anxiété à la moindre approche et une contraction réflexe des muscles du périnée qui resserre très fort le vagin et interdit alors la pénétration.
Le psychisme étant difficile à séparer totalement du corps, certaines femmes excisées souffrant d'infections urinaires ou vaginales à répétition ressentent encore plus d'appréhension et / ou de douleurs dans leur sexualité, l'appréhension et l'angoisse étant bien sûr augmentées par les difficultés mécaniques et infectieuses.Pour les jeunes femmes vivant en France qui sont confrontées à d'autres jeunes femmes non excisées, le sentiment de ne pas être une femme comme les autres domine. « Je ne suis pas une femme complète » peut exprimer une femme excisée.
D'autres pensent qu'il leur sera impossible de rencontrer un homme qui acceptera une femme pas
comme les autres. Elles imaginent que la vie de couple leur est impossible à cause de cette excision.
Elles pensent ne pas pouvoir être désirables, aimées comme elles sont.
Certaines femmes trouvent que leur sexe est mutilé, anormal, donc qu'il n'est pas beau et sont
complexées vis-à-vis d'elles-mêmes ou de leur partenaire.Beaucoup de femmes excisées expriment
ces sentiments en disant qu'elles se sentent honteuses, complexées… L'excision peut aussi éloigner de la
famille. En effet, si certaines familles ont évolué et décidé de ne pas exciser les dernières filles de la fratrie,
d'autres restent sur leur position et pensent que l'excision est une excellente chose. Une jeune femme vivant
en France et entendant un autre son de cloche peut s'éloigner de sa famille, de ses soeurs, ses amies, sa mère, parce qu'elle
ne peut pas parler de ce qui la préoccupe, sachant que cela sera très mal reçu de critiquer les « traditions ».
C'est quelque chose d'extrêmement difficile pour les jeunes femmes africaines pour qui la famille est très importante.
D'ailleurs, la majorité de ces jeunes femmes disent, quelle que soit la situation : « Je n'en veux pas à ma famille de m'avoir fait exciser, car je sais qu'ils pensaient bien faire.
C'est à cause de l'ignorance, pas à cause d'un manque d'affection ou de volonté de me faire du mal ».
Dans un certain nombre de cas, les femmes excisées ont le sentiment que leur mutilation est quelque chose d'horrible dont personne ne veut parler.
En effet, nombreuses sont les femmes qui racontent que leur gynécologue les a examinées, voire accouchées, soignées, mais n'a jamais dit un mot sur leur excision.
Pourtant, toutes attendent une parole professionnelle sur le sujet et sont choquées qu'on ne leur en parle pas, un peu comme s'il s'agissait de quelque chose d'innommable.
Un sentiment très souvent exprimé chez les femmes qui consultent pour parler de leur excision, c'est la fierté de réagir, de s'affranchir de cette pratique et de savoir qu'elles
ne transmettront jamais cela à leurs enfants.Les médecins notent aussi quelque chose qui peut paraître étrange : il existe un nombre important de femmes excisées d'origine africaine qui ne savent pas qu'elles le sont.
Cela leur est généralement révélé un jour par leur gynécologue à l'occasion d'un problème. Il leur dit :
« c'est à cause de votre excision que… » C'est alors un choc terrible pour elles d'apprendre que leur corps d'enfant a subi un tel acte sans que l'on ne leur en ait jamais parlé, preuve, s'il en fallait, que les personnes qui décident
d'exciser ne sont pas si fières que cela de cette pratique.Et puis, le dernier aspect, dont il est souvent plus difficile de parler, c'est la certitude de ne pouvoir accéder au plaisir sexuelde la même manière que si le corps était intact.
Les femmes excisées se sentent privées du plaisir qui leur serait dû et elles souffrent aussi souvent de ne pouvoir offrir ce plaisir partagé à leur partenaire. On peut même rencontrer certaines femmes qui ont totalement occulté l'idée que la sexualité
était un plaisir, telle une jeune femme qui explique :
« j'ai toujours mal quand je fais l'amour, mais je sais que c'est normal, c'est comme ça pour toutes les femmes… ma cousine me l'a dit ».
Cette jeune femme vit en France depuis sa naissance et il est difficile d'imaginer qu'elle n'ait jamais pu entendre parler de plaisir sexuel féminin !
Une autre jeune femme explique : « ma mère me l'a dit : l'amour, ça fait mal, mais c'est important, c'est pour faire plaisir à l'homme… »
Il est peut-être parfois plus facile d'imaginer que quelque chose n'existe pas, plutôt que de s'en savoir privée…Toutes ces conséquences psychiques peuvent amener une réaction de volontarisme,
de militantisme très positive, à la fois pour réparer les dégâts physiques entraînés par l'excision et pour agir afin que cette pratique cesse.
(A suivre)Pour en savoir plus Le site du GAMS (Groupement pour l'abolition des mutilations sexuelles) : GAMS
DONNÉES INÉDITES SUR LES CONSÉQUENCES DE L’EXCISION
Un récent article paru dans le Quotidien du médecin sous la plume du Docteur Lydia Archimède fait état d’une récente enquête sur les conséquences de l’excision.
De 2007 à 2009, l’Institut national d’études démographiques (INED) a mené une étude intitulée Excision et Handicap, auprès de 2882 femmes adultes migrantes pour les deux tiers et filles de migrantes pour le tiers restant. C’est au cours de consultations médicales hospitalières, en gynécologie ou dans des centres de protection maternelle et infantile, que l’enquête s’est déroulée. Le chiffre total de femmes victimes d’excision serait de 42000 à 61000 pour le territoire français, et l’évaluation des conséquences de ces pratiques n’avait jamais été réalisée. Apporter aux femmes l’aide thérapeutique nécessaire, offrir des soins adaptés et mieux prévenir l’excision, tels ont été les buts de cette étude approfondie.
Mal être et vie sexuelle perturbée apparaissent en tête des problèmes engendrés par l’excision. Les auteures de l’étude Armelle Andro, Marie Lesclingand et Emmanuelle Cambois témoignent des difficultés des femmes à parler de cette «expérience intime, souvent taboue et qui, par ailleurs est punie pénalement.»
L’analyse des résultats fait apparaître que les femmes excisées ont des difficultés à éprouver du désir sexuel « souvent » ou « toujours » (25 % contre 12 %) et sont plus nombreuses à ne pas en avoir du tout (23 % contre 14 %). Les douleurs pendant les rapports sexuels sont plus fréquentes (13 % contre 6 %) et la brûlure vaginale plus présente (13 % contre 5 %). L’enquête montre que ces femmes, nombreuses à faire spontanément le lien entre les difficultés qu’elles rencontrent dans leur sexualité et leur excision, sont en demande d’écoute et d’information sur ces questions.
L’excision est également associée à des problèmes de santé, non seulement de fréquentes infections urinaires et gynécologiques, des complications (déchirures) lors de l’accouchement, mais de nombreux symptômes de mal-être comme le découragement, la tristesse dus aux gênes et douleurs que l’excision provoque dans la vie quotidienne: une femme excisée sur 10 est gênée au quotidien pour uriner, marcher, porter certains vêtements.
Depuis 2003, l’Assurance maladie rembourse la chirurgie réparatrice qui est pratiquée dans une quinzaine d’hôpitaux et cliniques. Mais, si plus de 50 % des femmes excisées connaît les possibilités de réparation chirurgicale, seules 5% d’entre elles y ont recours, les autres préférant se résigner. Cependant, les plus jeunes sont aussi plus demandeuses et la demande aujourd’hui minoritaire peut se développer bien que cela ne soit pas la seule réponse possible.
L’étude a voulu évaluer le risque pour les fillettes en demandant aux mères quelle était leur intention ainsi que celle du père. Seules 11 % des filles de femmes excisées le sont aussi, et seulement 3 % de celles nées en France. 70 % des parents vivant en France n’a pas l’intention de faire exciser leurs filles, mais le risque demeure pour les 30 % restant, en cas de retour au pays ou d’intention non exprimée des parents.
Les auteures de l’enquête insistent sur les conséquences psychologiques d’une qualité de vie détériorée, et la pénalisation de la vie sexuelle pour les femmes excisées vivant en France. Les problèmes de santé, et notamment ceux de l’accouchement, bien définis par l’OMS, s’ils sont catastrophiques dans les pays d’origine, sont correctement traités en France du fait de la médicalisation de l’accouchement.
En France, les sexologues titulaires d’un DIU de sexologie ont toutes les compétences requises pour la prise en charge des femmes victimes de l’excision.
EN DEHORS DU PROBLEME SUR L'EXCISION QUE VIT LA FEMME AFRICAINE; ELLE AFFRONTE AUSSI LE VIOL ET MUTILATION DE SON ORGANE GENITAL!
La Guerre Par Le Viol En Rdc,Burundi, Rwanda...
Le viol, déjà malheureusement connu dans les contextes de conflits armés comme un fait banal, une partie du « butin » offert aux soldats vainqueurs, a pris de nos jours une nouvelle ampleur. On constate en effet que le viol prend place dans les stratégies des belligérants.
Le nouveau vocable « viol comme arme de guerre » est récent. Il est apparu dans les années 1990 lorsque la Communauté internationale s’est horrifiée face aux terribles répercussions sur le plan humanitaire des viols et aux autres formes de violences sexuelles utilisés de manière systématique et généralisée à l’encontre des femmes en Bosnie-Herzégovine puis lors du génocide au Rwanda. Cependant, c’est seulement depuis quelques années sous la pression des rapports accablants établis par les ONGs telles qu’Amnesty International et Human Rights Watch que l’intérêt des scientifiques de disciplines multiples et l’intérêt de la Communauté internationale ont considérablement augmenté.
« Dans le cadre de mon mandat, qui concerne la violence contre les femmes, la situation dans les deux Kivus est la pire des crises que j’aie rencontrées jusqu’ici ». Voilà ce qu’affirme Madame Ertürk, rapporteur spécial du Conseil des Droits de l’homme des Nations unies lors d’une conférence de presse à Kinshasa le 27 juillet 2007, après avoir visité les provinces de l’Est de la République démocratique du Congo (RDC). Le phénomène n’est pas nouveau : l’ONU multiplie les déclarations depuis dix ans et les ONG internationales rédigent rapports et alertes repris plus ou moins régulièrement par les médias. Pourtant la situation semble s'améliorer difficilement.
Comment le droit international humanitaire et pénal est-il arrivé à une reconnaissance internationale du viol comme arme de guerre? Qu'en est t-il de l'utilisation du viol systématique en République Démocratique du Congo? Enfin, quelle répression juridique nationale et internationale peut être mise en oeuvre contre les responsables de ces viols?
PARTIE I: LE VIOL, UNE ARME DE GUERRE: |
CHAPITRE I: L'ÉVOLUTION DU CONFLIT ARMÉ ET DE LA PLACE DE LA FEMME DANS CE CONFLIT:
Section 1: L'évolution du conflit armé:
Paragraphe 1: Evolution des cibles stratégiques:
On assiste depuis quelques années à un changement important de la nature du conflit armé. En effet, la scène internationale est le siège d'une tendance globale à la privatisation du conflit armé. Durant la première moitié du 20ème siècle, les guerres mondiales se succèdent et entre celles ci des guerre de libération. Mais ces guerres inter étatiques laissent place durant la deuxième moitié du 20ème siècle (plus particulièrement les années 1990) et le début du 21ème siècle à ce que l'on appelle les « guerres civiles ». Au lendemain de la guerre froide, on passe donc d'un contexte de conflits armés entre deux ou plusieurs Etats à des conflits intra-étatiques ou interne dans lesquels les acteurs sont aussi diverses que mal définis et les armes plus cruelles bien que moins sophistiquées.
De plus, il faut insister sur une conséquence importante de ce changement de nature du conflit armé: l'évolution des cibles stratégiques. En effet, les civils sont de plus en plus nombreux parmi les victimes d'un conflit armé. Comme le disait Coluche, humoriste et fondateur des « restos du coeur »: « La guerre de 14-18 avait fait un civil tué pour dix militaires. La guerre de 39-40, un civil pour un militaire. Le Viêt Nam, 100 civils pour un militaire. Pour la prochaine, les militaires seront les seuls survivants. Engagez-vous ! » . La réalité est proche. Durant la première guerre mondiale, « seuls » 5% des victimes étaient des civils. Ils représenteront 50% des victimes lors de la deuxième guerre mondiale. Depuis les années 1990 et la privatisation du conflit armé, 90% des victimes sont des civils et nombreux sont des femmes et des enfants.
Mais plus que ça, les civils sont devenus les « nouveaux ennemis » lors des conflits armées. Cette idée est d'ailleurs défendue par P. Huth et B. Valentino qui pensent que les victimes civiles d'une guerre ne sont pas dues à des simples « dommages collatéraux » mais à une politique délibérée de cibler les civils non combattants qui deviennent ainsi systématiquement l'objet d'agression et de blessures et en particulier les femmes.
Paragraphe 2: La femme: la nouvelle cible stratégique:
En période de conflit armé, 70% des victimes civiles sont des femmes. Cela fait un total de 14 millions de femmes qui sont les cibles privilégiées des violences sexuelles. Les violences physiques et sexuelles en temps de guerre touchent la communauté dans son ensemble mais plus particulièrement les femmes et les filles en raison de leur statut social et de leur sexe.
En effet, la femme est le symbole d'une communauté, d'une nation. Elle est non seulement la gardienne de l'unité familiale car elle met au monde, prend en charge et élève les enfants mais elle est aussi celle qui transmet les traditions, les valeurs et le savoir faire d'une communauté. Ceci est d'ailleurs illustré par la Marianne en France ou encore la Statue de la liberté à New York. De plus, en période de conflit armé, la grande majorité des hommes étant partis au combat, le rôle de la femme est largement étendu autant au niveau économique, que social et politique. La femme doit maintenir l'intégrité de la famille et de la communauté, s'occuper des vieillards et des enfants. Elle devient aussi la principale source de revenu.
En plus des blessures et agressions habituelles découlant d'un conflit armée, les femmes sont victimes de violences physiques et sexuelles, constitutives nous le verront de violations graves du droit international humanitaire. Il s'agit aussi bien de viol que d'esclavage sexuel, de grossesses et stérilisations forcées ou encore de prostitution forcée. Après les humiliations, mutilations et tortures, il est est fréquent que les femmes soient tuées ou laissées pour mortes.
Section 2: Le viol comme arme de guerre:
S. Brownmiller dit, à juste titre, qu’« en temps de guerre ou de paix, les hommes n'ont besoin ni d'ordre, ni de permission, ni d'un héritage national particulier pour commettre des viols». Mais alors quelles sont les motivations au viol en période de guerre et quels en sont les conséquences?
Paragraphe 1: Les motivations au viol: militarisme et masculinité:
Il y a un lien très fort entre masculinité, militarisation et conflit armé. Les spécialistes de la question parle d'un véritable « culte de la virilité » qui se manifeste lors des conflits armés. La relation entre faire la guerre et avoir un comportement sexuel agressif est ainsi évidente. La victoire par les armes procure aux hommes - attention, ici nous parlons des hommes qui se rendent coupables de viol, il ne faut pas faire un amalgame, beaucoup de militaires condamnent cette pratique - un sentiment de puissance et ils ressentent alors le besoin de prouver leur virilité, à leur compagnons de combat comme aux femmes. Parfois même, les viols sur des femmes sont ordonnés aux soldats par leurs supérieurs, ou quelqu'un ayant autorité sur eux. Ces viols sont alors vus comme des « primes à la bravoure », dopant les troupes. Les enfants enroulés de force dans les armés sont aussi sujets à de tels ordres afin de les endurcir, ceux qui refusent étant abattus directement et devant leurs amis. De plus, le contexte de stress, de difficulté des conditions de vie, l'utilisation d'armes, la consommation d'alcool et de drogues sont autant de facteurs qui augmentent l'agressivité. Cette culture de la guerre donne libre cours à leur mépris des femmes en tant que pure objet sexuel.
Enfin, en période de conflits armés, les viols massifs sur les femmes sont un moyen de combattre et d'humilier l'ennemi à travers le corps humain de femme qui devient alors un véritable champs de bataille. A travers les femmes et leurs corps, ce sont les hommes de la communauté qui sont visés car, on l'a vu, les femmes sont le symbole de la communauté. Ces actes de barbaries ont donc pour but de démoraliser l'adversaire, de le chasser de ses terres. Les viols en tant de guerre sont donc constitutifs d'une logique poursuivit pour atteindre le morale des troupes ennemis.
Paragraphe 2: Les conséquences du viol comme arme de guerre:
Les conséquences des viols massifs des femmes lors de conflits armés sont spécialement recherchées par les auteurs de ces crimes. Celles ci sont nombreuses: ils s'agit autant de conséquences psychologiques et physiques que de conséquences sociales et économiques.
Tout d'abord, les victimes sont traumatisées et connaissent un sentiment de honte. Elles sont sujettes à de nombreux cauchemars, des maladies à répétitions et souvent une phobie du contact physique.
CHAPITRE II: LE CADRE JURIDIQUE INTERNATIONAL DE LA POURSUITE DE L'INFRACTION DE VIOL:
Section 1: La protection contre le viol par le droit international humanitaire:
Le droit international humanitaire, ensemble des règles qui s'appliquent en temps de conflits armés, est régi par les Conventions de Genève du 12 aout 1949 et leurs Protocoles additionnels. Ces sources prévoient que des mesures seront prises pour prévenir ce que l'on appelle les « infractions graves » comme le viol ou y mettre un terme. La protection spéciale due aux femmes est valable aussi bien dans les conflits armées internationaux que dans les conflits armés non internationaux. Les conventions de Genève sont aujourd'hui ratifiées par 194 Etats dont notamment le Rwanda, le Burundi ou encore la République Démocratique du Congo.
Paragraphe 1: Le viol dans un conflit armé international:
Un conflit armé international est un conflit dans lequel au moins deux Etats s'opposent. Cette catégorie comprend aussi les guerres contre les régimes racistes, contre l'occupation étrangère et contre la domination coloniale. Les conflits armés internationaux sont règlementés par les Conventions de Genève du 12 aout 1949 et le premier Protocole additionnel du 8 juin 1977 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux.
Plus particulièrement, la quatrième Convention de Genève sur la protection des personnes civiles en temps de guerre comporte des dispositions spécifiques sur les violences sexuelles. Selon l'article 27 paragraphe 2, « les femmes seront spécialement protégées contre toute atteinte à leur honneur, et notamment contre le viol, la contrainte à la prostitution et tout attentat à leur pudeur ». De plus, l'article 147 concernant « les infractions graves » ajoute que « la torture ou les traitements inhumains » ainsi que « le fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé » font parties des infractions graves condamnées par la Convention.
S'agissant du premier Protocole des Conventions de Genève, il consacre un article, l'article 76, à la protection des femmes. Le premier alinéa précise que « les femmes doivent faire l'objet d'un respect particulier et seront protégées, notamment contre le viol, la contrainte à la prostitution et toute autre forme d'attentat à la pudeur ».
Paragraphe 2: Le viol dans un conflit armé non international:
Un conflit armé non international se définit comme un conflit ayant lieu sur le territoire d'un Etat opposé à des groupes armés dissidents ou un conflit entre des groupes armés organisés qui, sous la conduite d'un commandement responsable, exercent un contrôle sur le territoire et y opèrent des opérations militaires concertées. Ce type de conflits armés est régis par l'article 3 commun aux quatre conventions de Genève du 12 aout 1949 et par le second Protocole additionnel aux Conventions du 8 juin 1977.
L'article 3 commun aux quatre Convention de Genève s'applique non seulement aux groupes armés non gouvernementaux mais aussi aux forces gouvernementales et interdit les attaques contre ceux qui ne prennent pas une part active aux hostilités, notamment les civils. Dans son paragraphe 1, sont prohibés « en tout temps et en tout lieux », « les atteintes portées à la vie et à l'intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses
formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices;
les prises d'otages » ainsi que « les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants ».
Le second Protocole, quant à lui, interdit expressément « les atteintes portées à la vie, à la santé et au bien-être physique ou mental des personnes, en particulier le meurtre, de même que les traitements cruels tels que la torture, les mutilations ou toutes formes de peines corporelles »; « la prise d'otages » et aussi « les atteintes à la dignité de la personne, notamment les traitements humiliants et dégradants, le viol, la contrainte à la prostitution et tout attentat à la pudeur » (article 4 (2) (a), (e) et (f) ). Selon le Commentaire du CICR, cet article « réaffirme et complète » l'Article 3 commun parce qu'il « s'est avéré nécessaire de renforcer ... la protection des femmes... qui peuvent aussi être victimes de viol, de contrainte à la prostitution ou d'autres attentats à la pudeur »
Section 2: Analyse des évolutions juridiques depuis les années 1990:
Suite aux répercussions particulièrement visibles et complexes sur le plan humanitaire des violences sexuelles et aux fortes pressions des groupes de défense des droits des femmes pendant et après les conflits armés, on a assisté à une multiplication des évolutions juridiques et à une plus grande attention et intervention de la Communauté internationale. Nous allons nous limiter à l’analyse du Statut de la Cour Pénale Internationale et des deux Résolutions 1325 et 1820 du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Paragraphe 1: La Convention de Rome sur le Statut de la Cour Pénale Internationale ( 17 juillet 1998 ):
Le Statut établissant la Cour Pénale Internationale (CPI) a reconnu le viol et les violences sexuelles et sexo-spécifiques comme des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. En vertu de l’article 7 du Statut de Rome, « on entend par crime contre l’humanité l’un quelconque des actes ci-après lorsqu’il est commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque : g) Viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ». En vertu de l’article 8, « on entend par « crimes de guerre » : b) XXII) Le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, telle que définie à l’article 7, paragraphe 2, alinéa f), la stérilisation forcée ou tout autre forme de violence sexuelle constituant une infraction grave aux Conventions de Genève ». Le Statut de la CPI va même plus en affirmant dans l'article 6 que les « mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe » sont constitutives d'un crime de génocide.
Cette évolution constitue un pas politico-juridique important dans la lutte contre l’impunité au niveau mondial. En effet, la création d’une Cour Pénale Internationale permanente ouvre l’opportunité de conduire les systèmes juridiques nationaux vers une justice sexo-spécifiques et le respect des droits humains en période de conflit armé. Le Statut codifie l’enquête et les poursuites contre les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité à l’égard des femmes et des fillettes.
Paragraphe 2: les résolutions du conseil de sécurité de l'ONU:
Le 31 octobre 2000, le Conseil de sécurité a marqué une étape historique en adoptant la Résolution 1325 sur le thème « les femmes, la paix et la sécurité ». Le Conseil de sécurité demande, entre autres, « à toutes les parties à un conflit armé de prendre des mesures particulières pour protéger les femmes et les petites filles contre les actes de violence sexiste, en particulier le viol et les autres formes de sévices sexuels, ainsi que contre toutes les formes de violences dans les situations de conflit armé ». Le Conseil de sécurité souligne également que « tous les Etats ont l’obligation de mettre fin à l’impunité et de poursuivre en justice ceux qui sont accusés de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, y compris toute les formes de violence sexiste et autre contre les femmes et les petites filles ».
Près de huit ans après la Résolution sur les femmes, la paix et la sécurité, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité, le 19 juin 2008, la Résolution 1820 contre les violences sexuelles pendant les conflits. A cette occasion, le Secrétaire général, Mr Ban Ki-Moon a d’ailleurs réaffirmé l’engagement de l’ONU en faveur d’une politique de tolérance zéro à l’égard du personnel des Nations Unies, qu’il soit militaire, policier ou civil. Le Conseil de sécurité s’est déclaré «profondément préoccupé par le fait que, bien qu’il ait maintes fois condamné la violence contre les femmes et les enfant en période de conflit armé, notamment la violence sexuelle en période de conflit armé, et appelé toutes les parties à des conflits armés à cesser immédiatement de commettre de tels actes, ceux-ci persistent et sont, dans certains cas, devenus systématiques, généralisés et d’une brutalité épouvantable ». Il souligne également que «utilisée ou commanditée comme arme de guerre prenant délibérément pour cible des civils, ou dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre des populations civiles, la violence sexuelle peu exacerber considérablement tout conflit armé et faire obstacle au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales ».
Cette résolution apporte une innovation importante quant au crime de viol. En effet, le Conseil de sécurité fait observer que « le viol et d’autres formes de violence sexuelle peuvent constituer un crime de guerre, un crime contre l’humanité OU un élément constitutif du crime de génocide ». Le Conseil de sécurité exige « de toutes les parties à des conflits armés qu’elles mettent immédiatement et totalement fin à tous les actes de violence contre des civils » et que soient prises «immédiatement les mesures voulues pour protéger les civils, notamment les femmes et les filles, contre toutes formes de violence sexuelle », par exemple « en imposant les sanctions disciplinaires militaires appropriées et en observant le principe de responsabilité du supérieur hiérarchique ».
PARTIE II: L'UTILISATION STRATÉGIQUE DU VIOL EN REPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO: |
CHAPITRE I: LE CONTEXTE GÉNÉRAL EN RDC: CONFLITS ARMÉS ET VIOLS MASSIFS DES FEMMES
Section 1: La RDC: terrain de conflits armés successifs:
Paragraphe 1: Les origines:
Le Zaïre, nom porté par l'actuel RDC pendant la deuxième république, a été qualifié de « scandale géologique ». Il regorge de matières premières, d'or, d'étain, de pétrole, et de coltan, minerai contenant du tantale qui sert pour les ordinateurs et les téléphones portables. Ces richesses auraient pu être une bénédiction pour ce pays mais jusqu'ici, elles ont été une malédiction. Du temps de Mobutu ( 1965-1997), le pays ne s'est jamais développé, le régime s'appropriant les profits de la rente minérale et les plaçant à l'étranger sans mettre en place les infrastructures nécessaires au développement économique
Après le génocide commis au Rwanda voisin en 1994, des centaines de milliers de Hutus, dont de nombreux ex-génocidaires, se réfugient au Zaïre. L'armée rwandais les y pourchasse et aide Laurent-Désiré Kabila à chasser Mobutu. Un vide du pouvoir s'installe, ce qui entraine interventions et guerres successives. Entre 1998 et 2002, une dizaine de pays africains sont mêlés à ce conflit, qualifié de « guerre de 1914-1918 en Afrique ». Chacun essaie de mettre la main sur les richesses géologiques du pays, soit en s'alliant avec le Congo ( comme l'Angola) soit en le combattant ( comme le Rwanda et l'Ouganda). La population civile fait les frais du conflit et subit des massacres et viols de masse. Un accord de paix est signé sous les auspices de l'Afrique du Sud en 2002. Des élections sont organisées en 2006 qui voient Joseph Kabila, qui a succédé à son père, mystérieusement assassiné en 2001, être élu Président.
Paragraphe 2: La crise actuelle:
A l'est de la République démocratique du Congo (ex-Zaïre) et dans la région des Grands Lacs en général s'est déroulé ces dernières années le conflit le plus meurtrier depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale ( en incluant le génocide rwandais ): il a déjà causé 4 à 5 millions de morts avant de s'apaiser sans qu'aucune intervention extérieure, africaine ou internationale, y soit pour quelque chose.
Malgré le déploiement d'une opération de maintien de la paix de Nations unies de 17 000 soldats, les affrontements ont repris en 2008 au Kivu du fait de Laurent Nkunda, un Congolais d'origine Tutsi, proche du régime rwandais. Ses troupes se sont révoltés contre le pouvoir en place, arguant qu'ils tentaient de prévenir un génocide contre les populations tutsi. Le président du Rwanda, Paul Kagamé, a largement alimenté, avec d'autres, la guerre au Congo entre 1998 et 2002. Grace à la reprise des combats, il pouvait espérer profiter d'une plus grande part des richesses de l'Est de ce pays. Mais en janvier 2009, accusé d'être responsable de la reprise de la guerre et du pillage des ressources du Kivu, il accepte brusquement une réconciliation avec le président congolais Joseph Kaliba et met fin à la rébellion de Nkunda, qui est arrêté.
La RDC du Congo rétablit la souveraineté et peut enfin exploiter ses immenses richesses, y compris en coopération avec ses voisins. Malgré la corruption et le manque d'infrastructures, la région commence à se développer. Les combats reprennent périodiquement sous l'effet des appétits concurrents des pays voisins et de la négligence du gouvernement du Congo. L'Est du Congo passe sous le contrôle de facto du Rwanda et de l'Ouganda.
Section 2: La guerre contre les femmes à l'Est de la RDC:
De nos jour, l’Est de la RDC face à l’une des plus graves crises humanitaires actuelles. Les deux guerres qui ont ravagé la RDC depuis 1996 ont détruit l’économie locale basée sur l’agriculture et ont conduit les communautés dans une extrême pauvreté.
Paragraphe 1: La typologie des viols systématiques:
Les violences sexuelles et les autres atteintes graves aux droits humains continuent d’être commises en toute impunité sur l’ensemble du territoire congolais. Le phénomène de viols massifs et systématiques de femmes prises pour cibles stratégiques par les militaires et par les hommes des différentes forces armées a atteint des proportions plus qu’effrayantes. Selon Amnesty International, on estime qu’il y aurait des dizaines de milliers de victimes de violences sexuelles. Certaines ONG internationales n’ont pas hésité à parler de plus de 80% de femmes violées dans les provinces de l’Est de la RDC – plus particulièrement dans les zones les plus insécurisées que constituent le Kivu et l’Ituri.
Malgré leur grande variabilité, il est possible de dresser une typologie des viols systématiques. On peut les regrouper en trois modes opératoires. Tout d'abord, les viols sont souvent commis dans les champs, les forêts et tous les autres lieux isolés où les femmes se rendent pour cultiver par exemple. Ensuite, les viols peuvent être commis sur les femmes au cours de leur enlèvement le plus souvent lors des pillages de villages par des groupes armés et durant leur détention comme esclaves sexuelles dans les camps en forêt. Les femmes et les filles sont détenues dans des conditions misérables dans les camps où elles deviennent la « propriété » d’un ou de plusieurs combattants et doivent fournir des services sexuels et des travaux domestiques durant de longues périodes pouvant aller jusqu’à un an et demi. Enfin, les viols peuvent être commis de manière collective, systématique et publique dans les villages identifiés par des groupes armés pour y mener des attaques ciblées afin de commettre des pillages et se procurer de la nourriture ou d’autres fournitures.
Paragraphe 2: Le viol, une véritable stratégie pour les responsables:
Selon Amnesty International « toutes les forces armées impliquées dans le conflit en RDC ont commis des viols et des actes de violences sexuelles, y compris les forces armées gouvernementales du Rwanda, de la RDC, du Burundi et de l’Ouganda ». La plupart des allégations de viol visent, cependant, des groupes armés moins contrôlés et moins disciplinés, à savoir les groupes armés congolais des Maï-Maï, du Mouvement de Libération du Congo (MLC) ainsi que les groupes armés rwandais du FDLR et les groupes armés burundais des Forces pour la Défense de la Démocratie (FDD) et du Front National pour la Libération (FNL). Ces viols ont été encouragés et ordonnés, parfois sous la menace, par des commandants militaires ou d’autres personnes en position d’autorité au sein des factions armées.
Selon la Commission Justice et Paix, l’utilisation du viol en RDC, n’est pas une simple conséquence des déplacements des groupes armés ou un dommage collatéral du conflit, mais davantage le résultat d’une stratégie planifiée et délibérée ayant pour objectif de contraindre une population à la soumission en installant un climat de terreur notamment à travers les blessures et les humiliations que les viols collectifs et publics provoquent chez les victimes. De plus, en RDC, le viol est aussi un instrument de génocide. En effet, les victimes ne sont pas « simplement » violées. Elles sont fréquemment battues voire torturées avant, pendant ou après le viol. Au-delà de cette brutalité du viol, les violeurs infligent souvent à leurs victimes des violences sexuelles bien plus graves encore « en faisant pénétrer dans leur vagin des bâtons ou d’autres objets ou en mutilant leurs organes sexuels au moyen d’armes telles que des couteaux ou des lames de rasoir ». Les viols ont donc un impact important sur les naissances de la communauté vu que les femmes doivent faire face à de terribles mutilations sexuelles, des infections et lésions graves voire même à des MST et le Sida. Beaucoup de femmes sont devenues stériles ou handicapées à vie suite à ces viols. De plus, en perdant leur virginité, les filles et les jeunes femmes sont rejetées et méprisées et auront beaucoup de difficulté à trouver un mari qui les accepte et fonde avec elle une famille.
CHAPITRE II: LA RÉPRESSION JURIDIQUE NATIONALE ET INTERNATIONALE DES VIOLENCES SEXUELLES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO:
Section 1: Des avancées remarquables de la justice congolaise mais des avancés encore insuffisantes:
Paragraphe 1: L'application du droit international par les juridictions internes:
La RDC est partie aux Conventions de Genève du 12 août 1949 et à ses deux protocoles additionnels ainsi qu'à plusieurs instruments internationaux relatifs aux droits humains et s'appliquant aux problèmes de violence sexuelle. Se reconnaissant comme Etat moniste, sa constitution du 18 février 2006 proclame en son article 215 que « les traités et accords internationaux régulièrement conclus ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve pour chaque traité ou accord, de son application par l'autre partie ». Ceci implique que ces derniers doivent s'appliquer immédiatement dans la législation interne, sans attendre la loi d'application.
Cependant, la pratique nous renseigne que « les cours et tribunaux n'appliquent pas ce principe de la primauté du droit international sur le droit interne. De manière quasi instinctive, ils appliquent la loi nationale (...) ». Il est certain que le procès de Songo Mboyo figure parmi les rares exceptions. En effet, au cours du procès, le Tribunal militaire de garnison siégeant au nord-est de la ville de Mbandaka (Province de l'Equateur) a mis en application en juillet 2002 le statut de la Cour pénale internationale en condamnant à la prison à perpétuité pour crimes contre l'humanité sept militaire des Forces Armées Congolaises coupables de viols massifs. Toutefois, il ressort qu'il n'existe pas de politique en RDC visant à promouvoir le principe de la supériorité des traités internationaux en droit interne, ni de formation organisées à cet égard.
Il est donc grand temps pour la RDC de remplir sa tâche primordiale d'assurer le respect, la vulgarisation et l'application de tous ces instruments spécifiques.
Paragraphe 2: Les lacunes du droit interne congolais:
En RDC, le viol constitue une infraction poursuivie devant la justice militaire et la justice civile. Jadis, ce crime ne figurait pas dans l'ancien code pénal militaire de 1972. Comme palliatif, le Code pénal ordinaire était appliqué aux militaires, auteurs de crime de viol. Le législateur voulant combler cette lacune, introduit cette infraction dans le nouveau code militaire datant de 2002.
Tout comme le Code pénal militaire, le Décret du 30 juin 1940 portant Code pénal Congolais accusait également des lacunes en matière d'infraction de viol. Ces lacunes se sont révélées devant la difficulté de qualifier et de poursuivre les crimes de violences sexuelle. La législation pénale congolaise se présentait ainsi comme inopérante, inefficace, insuffisante et dépassée devant ces crimes de viol. Il devenait indispensable pour le législateur congolais d'adopter une définition du viol qui reflétait les principes internationaux les plus avancés. Ce fut le cas avec l'adoption en 2006 d'une loi progressiste et de grande portée sur les violences sexuelles.
Finalement, l'un des défis majeurs du système de justice militaire est le manque d'indépendance politique. Afin de combattre efficacement l'impunité au sein de l'armée congolaise, l'organisation de défense des droits humains Human Rights Watch, lors de son rapport publié le 16 juillet 2009 a appelé le gouvernement à envisager la mise en place d'une "chambre mixte", composée de juges et de procureurs congolais et internationaux. Cette chambre spéciale opérerait au sein des tribunaux nationaux existants et engagerait des poursuites à l'encontre de dirigeants civils et militaires pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, y compris les crimes sexuels, en plus des quelques cas qui seront jugés par la Cour pénale internationale. Lors d'un entretien avec Human Rights Watch, le 2 juillet 2009, le président Joseph Kabila a formulé l'idée d'un tribunal mixte qui se verrait confier un mandat allant dans ce sens.
Section 2: La répression internationale des criminels de guerre sur la base des viols systématiques perpétrés en RDC?
Paragraphe 1: La compétence de la Cour Pénale International:
Les deux guerres qui ont sévi en République Démocratique du Congo (RDC, ex-Zaïre) en 1996 et entre 1998 et 2003 ont revêtu à la fois un caractère international et non international. Ce fut en partie une guerre civile, et donc un conflit armé non international, lors des combats pour savoir si le Président Laurent Kabila allait rester au pouvoir et, un conflit armé international pour le pouvoir et l’influence régionale impliquant huit nations et environ une vingtaine de groupes armés.
Il est certain que le crime de viol est défini comme une grave violation des Conventions de Genève, en tant que tel il devient un crime de guerre. Lorsque ce dernier est commis à une échelle visiblement vaste ou qu'il soit associé à une politique délibérée, il est traité de crime contre l'humanité. En RDC, certains viols commis dans le cadre d'une agression généralisée ou systématique contre des civils pourraient être qualifiés de crimes contre l'humanité et poursuivis comme tels. Or la CPI est compétente pour poursuivre les responsables de crimes les plus graves: le crime de génocide, le crime contre l'humanité, le crime de guerre et le crime d'agression. Ainsi, la CPI est compétente dans la poursuite pour les crimes de viols systématiques perpétrés au Congo mais cette compétence se limitera à quelques accusés qui ont commis des crimes après juillet 2002, moment où le Congo a ratifié le Statut de Rome établissant la CPI.
Paragraphe 2: L'actualité juridique de la CPI, une actualité encourageante?
La Cour pénale internationale (CPI) représente le principal espoir d’une répression des violences sexuelles systématique et à la mesure de leur gravité. Pourtant, le premier procès qu’elle devra connaître ne se penchera pas sur les violences sexuelles. T. Lubanga Dyilo, commandant d’une milice en République Démocratique du Congo, n’est pas poursuivi pour les violences sexuelles commises par ses troupes. Son subordonné B. Ntaganda ne l’est pas non plus. Des considérations pratiques et temporelles seraient à l’origine, d’après le Procureur, de cette lacune. Les actes d’accusation contre G. Katanga et de M. Ngudjolo Chui (octobre 2007 et février 2008) laisseraient cependant croire à l’engagement du Procureur en faveur de la poursuite systématique des violences sexuelles. Ce commandant de la Force de résistance patriotique en Ituri et cet ancien dirigeant des nationalistes et intégrationnistes sont inculpés pour crimes de violences sexuelles commises lors de l’attaque d’un village en février 2003.
En 2008, la CPI a également engagé une procédure à l'encontre de Jean-Pierre Bemba, le leader de l'opposition au Congo, qui a été arrêté et inculpé de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, y compris de viols. Néanmoins, Bemba a été inculpé en sa qualité de chef rebelle dans le cadre de l'enquête ouverte par la CPI en République centrafricaine.
Des avancées spectaculaires dans la prise en compte des violences sexuelles par la justice pénale internationale sont donc à noter depuis le début des années 90. Elles tranchent avec le silence qui entourait auparavant les violences sexuelles commises en période de conflit armé. Par conséquent, malgré le fait que le premier procès devant la CPI n’évoquera pas les violences sexuelles, le temps est sans doute à l’optimisme et à l’espoir. Cet espoir réside essentiellement en la Cour pénale internationale et en la personne de son Procureur.
Le droit de survivre : Femmes, violence sexuelle et VIH/SIDA
Sur le site:www.dd-rd.ca
Défis pour la région subsaharienne
Depuis la création de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) en 1963, devenue l'Union africaine en juillet 2002, le continent africain s'est doté d'instruments et de mécanismes voués à la protection des droits humains. Dans un effort visant à créer une synergie entre les valeurs africaines et les conventions internationales, plusieurs initiatives innovatrices ont été menées.
Parmi celles-ci, mentionnons entre autres le Protocole de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes, adopté le 11 juillet 2003. Pour compléter l'article 18 de la Charte africaine qui dit, dans son paragraphe 3, que « l'état a le devoir de veiller à l'élimination de toute discrimination contre la femme et d'assurer la protection des droits de la femme et de l'enfant tels que stipulés dans les déclarations et conventions internationales », le Protocole étaye davantage les manquements aux droits des femmes et exige des mesures politiques et socio-économiques. À propos du droit à la santé, l'article 14 du Protocole demande aux États de garantir le droit des femmes à être protégées contre le VIH/SIDA et les autres infections sexuellement transmissibles ainsi que l'accès des femmes à des services de santé adéquats.
Au sujet de la violence contre les femmes, le Protocole traite ce phénomène sous trois principaux volets à savoir la prévention, la répression et la prise en charge des victimes. Alors que le paragraphe 4 de l'article 3 demande aux États d'adopter et d'appliquer les mesures visant à assurer la protection des femmes contre toutes formes de violences, notamment sexuelles; l'article 4 du Protocole aborde le droit des femmes à la vie, à l'intégrité et à la sécurité. À propos des actions visant à assurer la réintégration sociale, le Protocole recommande dans l'article 4 que : « Les États s'engagent à prendre des mesures appropriées et effectives pour : Réprimer les auteurs de la violence à l'égard des femmes et réaliser des programmes en vue de la réhabilitation de celles-ci; Mettre en place des mécanismes et des services accessibles pour assurer l'information, la réhabilitation et l'indemnisation effective des femmes victimes des violences ».
Le Protocole de la Charte africaine relatif aux droits des femmes constitue donc un instrument puissant et approprié pour les femmes victimes des conflits armés, car il a été élaboré à partir de deux préceptes interconnectés, soit : la protection des civils et le droit des victimes à la réparation. En effet le Protocole s'inspire non seulement des règles du droit international humanitaire, mais aussi, et c'est de là qu'il tire sa particularité, des Principes et directives du droit à la réparation, à l'indemnisation et à la réadaptation des victimes de violations du droit international humanitaire.
Les paragraphes 1 et 2 de l'article 11 du Protocole demandent aux États qu'ils respectent les règles du droit international humanitaire régissant la protection des civils contre les conflits armés, particulièrement les femmes. Le paragraphe 3 du même article insiste quant à lui sur la protection des femmes réfugiées, rapatriées, déplacées internes etc., contre toutes les formes de violence, le viol et autres formes d'exploitation sexuelle. Il demande par ailleurs que ces violences soient considérées comme des crimes de guerre, de génocide et/ou des crimes contre l'humanité. Même si le Protocole ne nomme pas les conséquences des viols et des violences sexuelles commis pendant les conflits armés, il est important de noter qu'il aborde la question de la réparation dans son article 25 :
Les États s'engagent à :
- garantir une réparation appropriée à toute femme dont les droits et libertés, tels que reconnus dans le présent Protocole, sont violés;
- s'assurer que de telles réparations sont déterminées par les autorités judiciaires, administratives et législatives compétentes ou par toute autre autorité compétente prévue par la loi.
Les articles 4 et 25 du Protocole, relatifs respectivement à la réhabilitation et à la réparation des victimes, constituent un outil que les femmes victimes des violences et du sida peuvent utiliser pour réclamer justice. Pour cette raison, les groupes de femmes devraient faire campagne en vue de la ratification massive du Protocole et son entrée en vigueur dans les meilleurs délais.
En outre, en tant que membres des Nations Unies, les pays africains sont également responsables de l'application du droit international constitué par les instruments internationaux relatifs aux droits humains dont font partie la Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes qui a été ratifiée par la presque totalité des pays de l'Afrique subsaharienne, sauf la Somalie et le Soudan.
Enfin, comme nous l'avons vu précédemment, les conflits armés qui se déroulent sur les territoires des pays africains sont régis par le droit international humanitaire que constituent les quatre Conventions de Genève et leurs deux Protocoles additionnels(172). Même si elles ont à priori été conçues pour réglementer les pratiques des conflits armés internationaux, les quatre Conventions comportent un dispositif qui s'applique aux conflits armés ne revêtant pas un caractère international. Il s'agit de l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève. Cet article proscrit entre autres les atteintes à la vie et à l'intégrité corporelle, les prises d'otages et les atteintes à la dignité humaine, notamment les traitements humiliants et dégradants (173). Le deuxième Protocole aux Conventions de Genève s'applique quant à lui à la guerre civile et aux conflits internes. En symbiose avec l'article 3 commun aux quatre Conventions, ce protocole proscrit également dans son article 4 les traitements cruels et dégradants, y compris le viol.
Le droit des victimes à la justice et à la réparation
En intégrant la justice pénale dans son processus de paix et de réconciliation, la Sierra Leone a encouragé la dénonciation et la répression des crimes graves, dont les violences sexuelles. Sans une perspective pénale, les femmes n'auraient pas eu confiance en la justice et n'auraient pas témoigné auprès de la Commission vérité et réconciliation. Le Procureur du Tribunal Spécial sur la Sierra Leone a donné le ton dès le début de son mandat en accordant, durant la phase des enquêtes, beaucoup d'attention aux crimes de violence et d'esclavage sexuel, ce qui a fait en sorte que la majorité des actes d'accusation comportaient des charges de violence sexuelle.
La RDC ainsi que le Burundi sont des cas différents. Ces deux pays ne sont pas encore catégorisés comme des pays d'après-conflit, car ils traversent une période charnière de transition sur fond de guerre. A mi-chemin entre la paix et la guerre, cette période devrait mener à une démocratisation des institutions politiques. L'ère est donc à la cohabitation entre les frères ennemis. Dans pareille circonstance d'impunité régulée par une entente non tacite d'amnistie et d'auto amnistie, l'espoir d'une justice pour la population civile est extrêmement mince. Dans un cas comme dans l'autre, les viols y ont été et y sont encore monnaie courante. Bien que le crime de viol soit proscrit par les codes pénaux de ces deux pays, peu d'attention politique et judiciaire y a été accordée. Cette inertie en a poussé plusieurs à réclamer une véritable politique de criminalisation du viol.
À Goma, en RDC, madame Immaculée Birhaeka (174), directrice de l'organisation PAIF (Promotion et appui aux initiatives féminines) identifie comme principal défi la reconnaissance du viol comme un crime de guerre :
Le plus grand défi est de faire admettre que le viol est un crime de guerre opéré sur une personne sans défense. Il faut d'abord qu'il y ait un travail de reconnaissance politique, il faut démystifier le problème. Quatre-vingt-dix pour cent des femmes qui ont été violées n'ont reçu aucun traitement. La plupart des hostilités se passent dans les villages, où il n'y a aucun centre de santé et où il est difficile pour les femmes de dire publiquement qu'elles ont été victimes d'un viol. Les femmes violées ne veulent pas en parler parce que c'est trop humiliant pour elles. Elles savent que de toute façon, elles n'obtiendront pas justice. Nous avons connu beaucoup de cas de femmes qui ont été répudiées par leurs maris après avoir dit qu'elles avaient été violées. Comme la société banalise encore ce type de violence, les femmes préfèrent se taire. Mais cela ne règle pas le problème. La survie de ces femmes passe par la réintégration sociale et familiale. Il y a plusieurs degrés de vulnérabilité après un viol et le sida est une des pires conséquences. Il faut faire face à cette situation en poussant les autorités et la population à bannir la pratique du viol et toutes les violences qui portent atteinte à la vie humaine.
Cette préoccupation dont l'objectif est que les autorités reconnaissent et répriment le viol est aussi présente dans le rapport de Human Rights Watch (175) consacré à la violence sexuelle contre les femmes et les filles dans l'Est du Congo, tout comme elle fait partie des recommandations de l'étude réalisée par Mbombo et Bayolo (176).
Étant donné que la République démocratique du Congo (RDC) a signé le Statut de Rome qui considère le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution forcée, la persécution basée sur le sexe et autres types de violence sexuelle comme des crimes de guerre et/ou des crimes contre l'humanité, le gouvernement congolais devrait réformer ses lois afin que la criminalisation du viol et autres violences sexuelles corresponde au Statut de Rome.
Au Burundi, le même besoin de mener une vaste campagne d'éducation au sujet des violences sexuelles a été exprimé par Chantal Mutamuriza (177) représentante de l'Association pour la promotion de la fille burundaise et du Collectif des associations burundaises des droits humains :
La ligue Iteka a récemment publié une enquête qui a couvert l'année 2003. L'enquête a répertorié 964 cas de viols mais ce chiffre est probablement inférieur à la réalité. Pour des raisons de sécurité, plusieurs provinces n'ont pas pu être visitées. Le cas d'une femme de Kirundo (Nord du pays), âgée de plus de 60 ans, violée et qui, par ce crime, fut infectée au VIH/SIDA est même passér à la radio. C'est dire à quel point ces choses sont de notoriété publique. Pourtant, les autorités ne s'en préoccupent pas outre mesure. Par exemple, une femme avait courageusement porté plainte mais le procès a fini par une sentence d'une année de prison alors que le code pénal burundais prévoit que le crime de viol soit réprimé de 5 ans à 20 ans de prison. Les femmes ne veulent donc pas témoigner pour différentes raisons : le risque d'ostracisme, l'insensibilité avec laquelle les procès sont menés (ils sont menés par des hommes). Si ces femmes étaient encadrées et accompagnées, elles accepteraient de témoigner. Par ailleurs, deux autres défis subsistent. La loi burundaise sur le génocide réprime le viol de guerre mais cette loi n'a pas encore été intégrée au code pénal. Une campagne visant une telle harmonisation serait de grande utilité. Enfin, dans les environs de Bujumbura, les camps de déplacés sont peuplés à 90 % par des femmes et des enfants. Ces femmes sont à la merci de l'inconduite militaire. Elles sont parfois obligées de se livrer à la prostitution avec les militaires qui sont censés assurer leur protection. Elles disent qu'elles préfèrent mourir du sida plus tard que de faim dans l'immédiat.
L'impunité vis-à-vis du crime de viol, en plus cautionnée par le manque de volonté politique, est aussi dénoncée dans un rapport de Human Rights Watch sur le Burundi. L'organisation questionne la volonté des dirigeants militaires, toutes catégories confondues, d'endiguer les viols de guerre. Citant le chef d'État Major de l'Armée nationale burundaise, le Général Germain Niyoyankana, HRW (178) note qu'il a nié le fait que les militaires commettent des viols, attribuant les plaintes des victimes plutôt à un règlement de compte : « …si de tels cas existaient, il serait impossible que les femmes les rapportent puisque la culture burundaise fait de la question un tabou… Il (le Général) a mis plutôt en cause le comportement des femmes qui, du fait de la paupérisation galopante de l'intérieur du pays, offrent leurs services aux militaires et crient au viol lorsque ces derniers ne les rémunèrent pas. » Pour ce chef de l'armée nationale, il n'y a donc pas de viol, il n'y a qu'un commerce sexuel libre et consentant entre les femmes et les militaires.
Pour sa part, le mouvement Forces pour la Défense de la Démocratie (FDD), ancienne faction armée de l'opposition et aujourd'hui partie prenante au gouvernement de transition au Burundi, a fait preuve de la même attitude. HRW note un comportement visant à étouffer toute révélation officielle du phénomène : « …dans ce qui peut être lu comme une tentative du mouvement FDD de vouloir régler lui même les cas de viol et d'empêcher les gens de fournir les informations aux autorités ou autres, un chef FDD a fait savoir à des résidents de la commune Mubimbi que les femmes violées ne devraient plus être référées à Bujumbura pour soins médicaux (179)… »
Depuis le 21 septembre 2004, le Burundi est parti au Statut de Rome. Il devrait également, en conformité avec sa loi sur le génocide, intégrer la répression du viol de guerre au code pénal. Les autorités du Burundi et de la RDC doivent aussi faire face aux conséquences du viol, dont le sida est une des pires formes, et tenir compte des besoins d'assistance médico-sociale des victimes.
Recommandations
Violence sexuelle : garanties de non répétition et de prévention
- Les États africains doivent ratifier et appliquer le Protocole de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes. D'ailleurs, les articles 3, 4, 11, 14 et 25 du Protocole concernent respectivement la protection des femmes contre toute forme de violence, notamment la violence sexuelle; la protection du droit à la vie, à l'intégrité et à la sécurité; la protection des femmes dans les conflits armés; le droit à la santé et à la protection contre le VIH/SIDA; le droit des femmes à la réparation lorsque leurs droits fondamentaux ont été bafoués.
- Le Burundi et le Congo sont signataires du Protocole de la Charte africaine relatifs aux droits des femmes. En vertu de cette signature, les autorités civiles et militaires de ces deux pays, mais aussi les dirigeants de tous les pays d'Afrique qui vivent une situation similaire, doivent prendre des mesures pour réprimer les viols et autres violences sexuelles et garantir le droit des victimes à la réadaptation.
- La société civile, particulièrement les groupes de femmes, devraient développer plus d'initiatives afin que le Protocole relatif aux droits des femmes soit ratifié.
- Les médias devraient jouer un rôle plus actif pour dénoncer les viols de guerre et autres violences sexuelles et tenter de démontrer les liens entre la violence sexuelle et le VIH/SIDA.
- Les femmes victimes de viols et de violence sexuelle doivent être encouragées à porter plainte. Pour cela, il faut qu'elles bénéficient d'une protection et d'un encadrement juridique et psychosocial. De tels services doivent être mis sur pied par les autorités locales ainsi que les associations de défense des droits humains. Les administrateurs de la justice (procureurs, avocats, greffiers, juges) doivent être formés pour faire face à une pareille situation.
- Plus de campagnes sont nécessaires afin que les États africains ratifient le Statut de Rome et rendent possible dans l'avenir les poursuites pour violence sexuelle commis dans le cadre de situations de conflit.
- La République démocratique du Congo s'est dotée d'une Commission vérité et réconciliation et le Burundi devrait en principe se doter d'une Commission similaire. Il est important d'assurer la présence des femmes dans les instances décisionnelles de ces Commissions et que ces initiatives n'étouffent pas le crime de viol car il s'agit bien d'un crime de guerre. Le pardon officiel demandé aux femmes le 8 mars 2004 par l'un des vice-présidents de la RDC, Azarias Ruberwa (180), doit servir de tremplin pour que des mesures de répression accompagnent et renforcent une telle profession de foi.
- La justice doit intégrer l'accès aux antirétroviraux à une démarche de réparation pour les femmes victimes de viols et les corps militaires concernés doivent rendre des comptes.
- Le réseautage des associations de femmes de la région des Grands Lacs doit être encouragé afin que les violences sexuelles et l'infection au VIH/SIDA soient prises en considération par les instances régionales africaines. Ce réseautage permettrait également de faciliter l'échange d'information et de stratégies.
Prévention contre le sida et prise en charge des victimes : vers le droit à la réadaptation
Les femmes violées devraient pouvoir accéder aux soins de santé et de prévention contre le sida immédiatement après un viol. Entre décembre 2003 et janvier 2004, Dominique Proteau (181), de Médecins sans frontières Belgique, a identifié 110 cas de viols commis dans la mairie de Bujumbura et dans Bujumbura rural, au Burundi. Dans les 72 heures qui suivent un viol, MSF offre aux femmes violées la prophylaxie, un traitement prévient le développement du sida.
Malheureusement, même là où il est offert, peu de femmes sont au courant de l'existence d'un tel service. Et nombreuses décident de ne pas y recourir par peur de dévoiler ce qui leur est arrivé. C'est ce que révèle l'Association communautaire pour la promotion et la protection des droits de l'homme (ACPDH) qui affirme que très peu de victimes demandent une aide de quelque nature que ce soit et la plupart n'osent pas en parler. Sur 20 cas de viols ayant fait l'objet d'enquêtes, seulement quatre femmes se sont rapportées aux centres de santé et à la police judiciaire (182).
Dans la région du sud Kivu, en RDC, Médecins sans Frontières Hollande offre également la prophylaxie en guise de traitement préventif contre le sida ainsi qu'un suivi psychologique et social aux femmes victimes de viol. Ce genre de services devrait être disponible dans tous les centres de santé congolais, mais c'est loin d'être le cas. En effet, 70 % de la population n'a pas accès à des soins de santé (183).
Même si l'Afrique du Sud n'est pas un pays en guerre, un viol se produit toutes les 26 secondes (184) et plus d'un million (185) de viols sont commis chaque année. C'est dans cet esprit que le Parlement d'Afrique du Sud a adopté une loi qui permet aux victimes de viol de suivre immédiatement un traitement préventif. En mettant la prophylaxie à la disposition de tous les centres médicaux du pays et en rendant son accès universel l'Afrique du Sud est un modèle que tous les pays aux prises avec le même phénomène devraient suivre.
- Les gouvernements doivent rendre disponible sur l'ensemble de leur territoire le traitement prophylactique et assurer que les centres de santé disposent et fournissent la prophylaxie à toutes les femmes ayant été victimes de viol.
- Les services gouvernementaux, les ONG humanitaires ainsi que les groupes de femmes doivent mener une campagne d'information et de sensibilisation sur le sida et le traitement prophylactique en indiquant aux femmes les endroits où elles pourraient demander de l'aide en cas de viol.
- Le personnel médical doit être formé adéquatement afin d'être en mesure de mieux répondre à ce genre de situation.
- Des campagnes visant à encourager les femmes à faire un dépistage du sida après un viol devraient être menées sans tarder.
- Les femmes doivent être encouragées à porter plainte en cas de viol et des campagnes de sensibilisation doivent être entreprises au niveau local pour neutraliser les tabous et éduquer la population sur les liens entre la violence sexuelle, le VIH et la destruction du tissu social.
- Les femmes doivent être présentes dans les instances décisionnelles, tant au niveaux des services de santé que de la justice.
- Des réseaux d'ONG de femmes doivent être créés dans la région des Grands Lacs afin de développer une vision commune sur la question du viol, des violences sexuelles, du sida et du droit à la justice, et ainsi amener un échange d'information et de stratégies.
- Les associations de femmes juristes de la région doivent créer des espaces communs de réflexion sur la justice et la réparation pour les victimes des viols et du sida.
- La société civile devrait demander aux instances concernées, en l'occurrence les ministères de la Santé, de la Condition féminine, les Commissions nationales de lutte contre le sida notamment, de mener des études et de colliger des statistiques sur les femmes victimes des viols et du sida, et de mettre ces registres à la disposition des groupes de femmes et d'autres intervenants préoccupés par cette question.
- Des comités de liaison entre les groupes de femmes victimes du viol de guerre et du sida et les délégations nationales d'ONUSIDA, du PNUD, de l'OMS et des missions de paix doivent être créés, afin de sensibiliser l'opinion internationale à l'importance d'inclure la réadaptation et la réhabilitation sociale des femmes au processus de justice.
Pour que la fête de la FEMME soit de nouveau celebrée avec tant d'engouement en Afrique, punissons l'acte de violence et discrimination que la Femme subit chaque jour qui passe en Afrique et que l'excision soit condamnée dans le Monde entier comme cette journée Internationale de la Femme est celebrée, ainsi en serait-elle pour l'abolition de toute violence faite à l'endroit de la femme et de radicaliser cette lutte noble que demande la femme Africaine pour toutes les injustices subies en sa personne afin d'améliorer sa condition de vie et de sa dignité!
L'excision cause préjudices parfois néfaste á la santé,le viol en crée autant psychologiquement que physiquement, sans compter les discriminations sur l'instruction ,certains villages Africains enregistrent des nombreux cas d'analphabétisation, ce qui freinera pour la femme, d'avancer et d'enregistrer du succès dans son combat comme les femmes du Monde en ont enregistré!
Le temps viendra où La Femme Africaine, se radicalisera sur sa lutte de changement de sa condition, et ainsi elle écrira sa propre histoire suite à sa propre revolution mentale pour exiger le changement de sa condition.
L'AFRIQUE ECRIRA SA PROPRE HISTOIRE ET ENREGISTRERA SES PROPRES DATES QUI SERONT LES FRUITS DE SA NOMBREUSE LUTTE POUR LA LIBERATION ET LA CONSOLIDATION DE L'EMANCIPATION DE LA FEMME!
La FEMME apportera toujours plus dans la societé car elle en est le SOCLE !
AMMAFRICA WORLD
surnomméesles suffragettes; ELLES RADICALISENT LEURS ACTIONS DE LIBERATION!
