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À Bruxelles, dans la nuit du 8 au 9 décembre 2011, tous les pays de l’Union européenne à l’exception notable du Royaume-Uni s’engagent sur le programme d’austérité budgétaire présenté par Berlin.

Grâce à l’appui du président Nicolas Sarkozy, la chancelière Angela Merkel obtient de chacun des chefs d’État et de gouvernement l’engagement de rétablir coûte que coûte à moyen terme l’équilibre des finances publiques.

Cet accord à l’arraché intervient 20 ans après le traité de Maastricht qui avait avalisé la création d’une monnaie unique.

Destiné à «rassurer les marchés», il prévoit l’adoption d'un nouveau traité (ou de protocoles additionnels), en remplacement du traité de Lisbonne qui a fait faillite en quelques mois.

Dans la Constitution de tous les États devrait être inscrite une «règle d’or» selon laquelle leur déficit budgétaire ne devrait jamais excéder le seuil de 3% du PIB (produit intérieur brut ou richesse nationale) et le Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement serait habilité à sanctionner les États contrevenants.

Ce que d’aucuns appellent complaisamment un «gouvernement économique» de l’Europe s'apparente bien plutôt à une mise sous tutelle des États nationaux.

Si l’accord doit aboutir, il ne restera aux Parlements nationaux d’autre champ d’action que des résolutions concernant la prostitution, l’octroi du droit de vote aux immigrés, la dépénalisation du cannabis ou de l’euthanasie, toutes choses qui n’ont pas d’incidence budgétaire. Les politiques sociales, industrielles, éducatives… pourraient quant à elles être très sévèrement encadrées.

On a eu un avant-goût à l'automne de ce que cela pourrait signifier quand un ministre allemand a dénoncé à Bruxelles le montant excessif de l'aide alimentaire octroyée aux nécessiteux par différents États de l'Union.

L’accord de Bruxelles a-t-il quelque chance de réussir ? Il bénéficie du soutien du président de la République française bien que celui-ci ait vu toutes ses demandes rejetées par la chancelière et ait dit le plus grand mal d’un assujettissement de la souveraineté nationale à des juges supranationaux.

Son plus grand tort est de prolonger le malentendu concernant la Crise européenne et son origine.

Pour les doctrinaires néolibéraux et les dirigeants européens tant de droite que de gauche qui suivent leurs préceptes, il ne fait pas de doute que la Crise, née de la«crise des subprimes» de 2008, est due à l’endettement excessif des États européens, en particulier des pays du «Club Med» (Grèce et Chypre, Italie, Espagne, Portugal et France).

Il suffira à ces États de couper dans leurs dépenses pour restaurer leur crédit et leur compétitivité ! C’est la politique qui fut appliquée en 1930 par le chancelier Brüning en Allemagne comme en 1935 par le Président du Conseil en France... avec les effets désastreux que l’on sait.

Il est assez facile de comprendre qu’un État qui taille dans ses dépenses contraint ses bénéficiaires (prestataires et agents publics) à chercher des ressources ailleurs. Si la voie des exportations leur est fermée, comme c’est le cas aujourd’hui, ils n’ont d’autre recours que de se retourner vers l’État. Et celui-ci, pour éviter une explosion sociale, n’a d’autre recours que de les assister et donc s’endetter à nouveau... C’est ainsi que les pouvoirs publics français accroissent leurs dépenses sociales plus vite encore qu’ils ne taillent dans les services publics et les effectifs de fonctionnaires.

Des économistes (Patrick Artus, Jean-Michel Quatrepoint, Martin Wolf…) commencent à entrevoir une autre réalité : l’endettement des États serait la conséquence du déficit commercial chronique avec la Chine.

Il y a un lien de cause à effet entre ce déficit, qui a commencé à se creuser en 2000, la mise en place de l’euro et le creusement concomitant des dettes publiques.

À l’orée du XXIe siècle, l’excédent commercial de la Chine et ses réserves de devises étaient dix fois moindres qu’aujourd’hui.

Avec l’adoption de l’euro, monnaie «forte» alignée sur le mark et donc surévaluée, les pays méditerranéens se sont trouvés en situation de faiblesse tant par rapport à l’Allemagne que par rapport à la Chine.

Ces deux pays ont pu inonder ces pays de leurs produits industriels et briser peu à peu leur industrie et même leur agriculture.

Au lieu de leurs propres productions, les citadins grecs consomment aujourd’hui des condiments importés de Chine ou d’ailleurs par des firmes allemandes. Quant à la France, qui se flatte de sa vocation agricole, elle a été devancée en 2007 par… l’Allemagne dans les exportations agro-alimentaires !

Bien que pratiquant le contrôle des changes et enfreignant toutes les règles du libre-échange, la Chine a pu être admise au sein de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) en 2001, ce qui lui a permis d’accéder en toute liberté aux marchés occidentaux.

Elle a bénéficié pour ce faire de la complicité des grands industriels et distributeurs occidentaux (Walmart, Carrefour, Leclerc…) qui ont vu l’intérêt des’approvisionner en Chine à des prix «asiatiques» et de vendre en Europe à des prix «européens» avec un maximum de profit. C'est ce que rappelle avec force Jean-Michel Quatrepoint dans son dernier essai (Mourir pour le yuan? François Bourin, 2011).

Dans toute économie «normale», régie par les règles libérales, les déséquilibres de la balance commerciale seraient corrigés instantanément et sans douleur par un ajustement des taux de change monétaires : les pays en situation de déficit chronique verraient ainsi le taux de change de leur monnaie chuter jusqu’au rééquilibrage en valeur des importations et des exportations.

Mais les membres de la zone euro s’interdisent ce genre d’ajustement ou plutôt persistent à aligner l’euro sur les économies les plus fortes de la zone, qui correspondent à l’ancienne «zone mark». D’où la spirale de la paupérisation qui frappe le «Club Med», France comprise.

Les dettes publiques sont la conséquence directe et obligatoire de ces déficits commerciaux.

- Les pays créanciers (Chine et aussi pays exportateurs de pétrole), pour ne pas perdre le bénéfice de leurs réserves de devises, sont obligés de les prêter ou de les investir dans les pays débiteurs (États-Unis, Europe du sud).

- Ces derniers sont obligés de s’endetter pour éviter à leurs concitoyens privés de travail et de ressources par la faillite des entreprises exportatrices de simplement mourir de faim.

Pour qui en douterait, il n’est que de considérer le cas japonais : l’archipel nippon supporte une dette publique bien plus forte que celle de n’importe quel État européen (200% du PIB), pourtant, ni «les marchés» ni personne ne menace sa stabilité. C’est que le pays affiche un solde commercial équilibré et toute la dette publique est entre les mains des épargnants japonais eux-mêmes. CQFD.

Au vu de ce qui précède, il nous est permis de contester le bien-fondé de l’accord de Bruxelles. Ses promoteurs, accrochés au paradigme néolibéral (primauté au libre-échange), se sont déjà trompés deux fois :

- En instaurant la monnaie unique, le traité de Maastricht de 1991 devait entraîner une convergence des économies européennes ; c’est le contraire qui s’en est suivi : les pays fragiles et pauvres sont plus fragiles et plus pauvres que jamais ; les pays riches sont plus riches et arrogants que jamais.

- Le traité constitutionnel, rejeté en 2005 par les citoyens français et néerlandais et rebaptisé en 2008 traité de Lisbonne, devait remettre l’Union européenne à flot ; la voilà au bord du gouffre, ce qui donne raison a posteriori aux électeurs et aux (rares) responsables et médias qui l’ont contesté.

Loin de redresser l’Europe, la politique de déflation à la Brüning va amplifier les disparités économiques et sociales et achever de briser le socle industriel sur lequel le Vieux Continent a bâti sa prospérité… À moins que la raison ne finisse par l’emporter.

Sacrifier les Européens pour sauver l’euro… ou sacrifier l’euro pour sauver les Européens de la déchéance ? Tel est le dilemme auquel vont bientôt se trouver confrontés les citoyens et leurs gouvernants.

Dans notre analyse sur La dette publique, faux coupable, nous nous faisons l’écho de quelques alternatives à l’accord de Bruxelles, fondées sur la restauration d’un solde commercial équilibré (davantage d’exportations, moins d’importations) à défaut d’un changement de monnaie.

Les promoteurs de l’accord de Bruxelles ont retenu les leçons du passé. Pour ne pas renouveler la tragicomédie du traité constitutionnel, ils se disposent à inscrire dans les Constitutions nationales la fameuse «règle d’or» budgétaire en tenant les citoyens à l’écart du débat. Cela, de toute façon, ne garantit en rien que ladite règle sera mieux respectée que le «pacte de stabilité», volatilisé en 2003 à l’initiative de la France et de l’Allemagne.

Dans l’esprit des «Lumières», les Constitutions étaient l’expression du Peuple souverain. Elles tendent à devenir un instrument de coercition au service des classes dirigeantes ou, comme en France, un jouet soumis au bon vouloir du chef de l’État.

Plus troublant que le déni de démocratie est sans doute la place occupée désormais par l’Allemagne, porte-parole de l’Europe des rentiers.

Tandis que l’Allemagne exige de ses partenaires des abandons de souveraineté décisifs, elle-même s’interdit toute concession.

Le 30 juin 2009, la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe a réaffirmé la suprématie de la Constitution allemande sur les traités internationaux et européens.

Le 7 septembre 2011, elle a aussi rappelé que toute décision européenne devait être subordonnée à une validation par le Bundestag (la Chambre des députés allemande) et qu’il n’était nullement question que le pays renonce à une parcelle de sa souveraineté.

Cette détermination contraste avec l'empressement, en France, du Conseil constitutionnel et du Président de la République à entériner les abandons de souveraineté sur l’autel de la construction européenne et de l’euro.

Les événements de ces derniers mois attestent des nouvelles relations de dominant à dominé entre l’Allemagne et la France.

Ainsi la chancelière a-t-elle décidé de fermer ses centrales nucléaires sans prendre la peine d’en avertir le président français ni a fortiori d’en débattre avec lui, bien que cette décision porte un coup très dur à la filière nucléaire française. Et l’on voit mal les Allemands laisser le gouvernement français réhabiliter la centrale de Fessenheim, sur la frontière commune aux deux pays…

Dans le même ordre d’idées, Berlin a voté contre l’intervention militaire de la France en Libye, réduisant en miettes le principe d’une diplomatie européenne.