Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la
République démocratique du Congo et la région 1

1. D’importants progrès ont été enregistrés en République démocratique du Congo pendant la 
décennie écoulée. Les processus de paix national et régional initiés alors ont établi la base d’une paix 
et d’une stabilité relatives dans de grandes parties du pays. De même, le gouvernement de la 
République démocratique du Congo a entamé, avec l’appui des partenaires, un certain nombre de 
réformes pour préparer le terrain à la reprise économique et la démocratisation du pays.

2. Cependant, l’est de la République démocratique du Congo continue de subir des cycles de conflit 
récurrents et des violences persistantes de la part de groupes armés tant nationaux qu’étrangers. 

3. Les conséquences de cette violence ont été plus que dévastatrices. Des actes de violence sexuelle
et de graves violations des droits de l’homme sont utilisés régulièrement et quasi-quotidiennement 
comme des armes de guerre. Le nombre de personnes déplacées figure parmi les plus élevés au 
monde et tourne de façon persistante autour de deux millions de personnes. La mise en œuvre du 
programme national de reconstruction, de réforme du secteur de la sécurité et d’éradication de la 
pauvreté est constamment interrompue.

4. Malgré ces défis, la crise récente offre la possibilité de s’atteler aux causes profondes du conflit et 
de mettre un terme aux cycles de violence récurrents. Il est de plus en plus reconnu que la voie 
actuelle n’est pas viable. Partant d’une cessation des hostilités, des actions concrètes sont requises de 
la part du gouvernement de la République démocratique du Congo, avec le soutien des partenaires; 
des Etats de la région; et de la communauté internationale en soutien aux efforts déjà en cours de la 
Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et de la Communauté pour le développement 
de l'Afrique australe.

5. Les principes énoncés à chacun de ces niveaux constitueront des engagements pris dans les 
domaines suivants: 

Pour le gouvernement de la République démocratique du Congo:
Un engagement renouvelé à:

• Continuer et approfondir la réforme du secteur de la sécurité, en particulier en ce qui concerne 
l’armée et la police;

• Consolider l’autorité de l’Etat, en particulier à l’est de la République démocratique du Congo, y 
compris en empêchant les groupes armés de déstabiliser les pays voisins;

• Effectuer des progrès en ce qui concerne la décentralisation;
• Promouvoir le développement économique, y compris au sujet de l’expansion des infrastructures 
et de la fourniture de services sociaux de base; 

• Promouvoir la réforme structurelle des institutions de l’Etat, y compris la réforme des finances; et 
• Promouvoir les objectifs de réconciliation nationale, de tolérance, et de démocratisation. 

1 Dans ce contexte, la region est définie par les pays signataires de cet accord.

Pour la région:
Un engagement renouvelé à:

• Ne pas s’ingérer dans les affaires intérieures des Etats voisins; 

• Ne pas tolérer, ni fournir une assistance ou un soutien quelconque à des groupes armés;

• Respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale des Etats voisins;

• Renforcer la coopération régionale, y compris à travers l’approfondissement de l’intégration 
économique avec une attention particulière accordée à la question de l’exploitation des ressources 
naturelles;

• Respecter les préoccupations et intérêts légitimes des Etats voisins, en particulier au sujet des 
questions de sécurité;

• Ne pas héberger ni fournir une protection de quelque nature que ce soit aux personnes accusées 
de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, d’actes de génocide ou de crimes d’agression, 
ou aux personnes sous le régime de sanctions des Nations Unies; et

• Faciliter l’administration de la justice, grâce à la coopération judiciaire dans la région. 
Pour la communauté internationale:

• Le Conseil de sécurité resterait saisi de l’importance d’un soutien à la stabilité à long terme de la 
République démocratique du Congo et de la région des Grands Lacs; 

• Un engagement renouvelé des partenaires bilatéraux à demeurer mobilisés dans leur soutien à la 
République démocratique du Congo et la région, y compris avec les moyens appropriés pour 
assurer la durabilité de ces actions sur le long terme; et d’appuyer la mise en œuvre des 
protocoles et des projets prioritaires du Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans 
la région des Grands Lacs;

• Un engagement renouvelé à travailler à la revitalisation de la CEPGL et à soutenir la mise en 
œuvre de son objectif de développement économique et d’intégration régionale;

• Une revue stratégique de la Mission de stabilisation de l’Organisation des Nations Unies en 
République démocratique du Congo (MONUSCO) afin de renforcer son appui au gouvernement 
pour faire face aux enjeux d’ordre sécuritaire et favoriser l’expansion de l’autorité de l’Etat; 

• La nomination d’un Envoyé spécial des Nations Unies pour soutenir les efforts pour trouver des 
solutions durables avec un plan à plusieurs volets qui permettra la convergence de toutes les 
initiatives en cours. 

Mécanisme de suivi 

6. La République démocratique du Congo, les pays limitrophes, les partenaires régionaux et la 
communauté internationale travailleront de façon synchronisée afin de promouvoir ces principes. 
7. Un mécanisme de suivi régional impliquant les dirigeants des pays de la région, notamment de la 
République démocratique du Congo, de la République d’Afrique du Sud, de la République d’Angola, 
de la République du Burundi, de la République centrafricaine, de la République du Congo, de la 
République de l’Ouganda, de la République du Rwanda, de la République du Soudan du Sud, de la 
République unie de Tanzanie et de la République de Zambie, jouissant des bons offices du Secrétaire 
général des Nations Unies, de la Présidente de la Commission de l’Union africaine, du Président de la 
Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et du Président de la Communauté pour le 
développement de l’Afrique australe, en qualité de garants du présent accord, sera établi et se réunira 
régulièrement pour passer en revue les progrès dans la mise en œuvre des engagements régionaux cidessus, dans le respect de la souveraineté des Etats concernés. 8. Ce mécanisme 11+4 est en soutien aux efforts régionaux en cours et sera par conséquent soutenu 
par et étroitement lié à l’Union africaine, la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs 
et la Communauté pour le développement de l'Afrique australe, ainsi qu’à d’autres partenaires 
internationaux, y compris l’Union européenne, la Belgique, les Etats-Unis d’Amérique, la France et le 
Royaume-Uni. Un plan détaillé pour la mise en œuvre de l’accord sera développé conjointement, y 
compris l’établissement de critères et mesures de suivi appropriées. 

9. Le Président de la République démocratique du Congo mettra en place, au sein du gouvernement, 
un mécanisme national de suivi en vue d’accompagner et de superviser la mise en œuvre des 
engagements pris au niveau national pour les réformes susmentionnées. Les Nations Unies, l’Union 
africaine, la Banque mondiale, la Banque Africaine de Développement et d’autres partenaires 
bilatéraux ou multilatéraux qui seront convenus apporteront leur soutien à ce mécanisme.

10. Le mécanisme de suivi national fonctionnera dans le respect total de la souveraineté de la 
République démocratique du Congo.

11. En République démocratique du Congo, la MONUSCO fera partie de la solution, et continuera à 
travailler en étroite collaboration avec le gouvernement de la République démocratique du Congo.

Fait à ADDIS ABEBA, le 24 Fevrier 2013

S.E. M. Joseph Kabila Kabange
Président de la République démocratique Congo 

S.E. M. François Bozizé 

Président de la République centrafricaine

S.E. M. José Eduardo dos Santos

Président de la République de l’Angola

S.E. M. Pierre Nkurunziza 
Président de la République du Burundi

S.E. M. Denis Sassou Nguesso
Président de la République du Congo

S.E. M. Paul Kagame
Président de la République du Rwanda

S.E. M. Jacob Zuma
Président de la République d’Afrique du Sud

S.E. M. Salva Kiir Mayardit
Président de la République du Soudan du Sud

S.E. M. Yoweri Kaguta Museveni
Président de la République de l’Ouganda

S.E. M. Michael Chilufya Sata
Président de la République de Zambie

S.E. M. Jakaya Mrisho Kikwete
Président de la République unie de Tanzanie

S.E. M. BAN Ki-moon
Secrétaire général des Nations Unies
Témoin

S.E. Dr. Nkosazana Dlamini Zuma
Présidente de la Commission de l’Union africaine
Témoin

S.E. M. Armando Emílio Guebuza
Président de la Communauté pour le développement 
de l’Afrique australe
Témoin

S.E. M. Yoweri Kaguta Museveni
Président de la Conférence internationale sur la 
région des Grands Lacs
Témoin

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