Une nouvelle demande de mandat d'arrêt international du bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a été déposée lundi 14 mai 2012 à la chambre préliminaire à l'encontre de Bosco Ntaganda.
Le bureau du procureur a déposé deux nouvelles demandes de mandat d'arrêt dans le cadre de la situation qui prévaut actuellement en RDC. La première se rapporte à Bosco Ntaganda pour des crimes commis en tant qu'un des principaux commandants de la milice de Thomas Lubanga, fondateur de l' Union pour les patriotes congolais (UPC) et ex-commandant des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), la branche militaire de l'UPC.
Ayant pris en compte les conclusions des juges dans leur verdict concernant Thomas Lubanga, l'Accusation demandera l'ajout de chefs d'accusation à l'encontre de Bosco Ntaganda pour les crimes suivants : crimes contre l'humanité: meurtre, persécution pour des motifs ethniques, et viol / esclavage sexuel; ainsi que Crimes de guerre: attaques intentionnelles contre la population civile, meurtre, viol / esclavage sexuel et pillage.
Ces crimes ont été commis dans une vaste zone géographique de l'Ituri, en République démocratique du Congo (DRC), au cours de la période allant de septembre 2002 à septembre 2003. Les attaques suivaient un mode opératoire cohérent: les forces UPC/FPLC encerclaient des villes et des villages des populations Lendu et non-Hema, les bombardaient, et procédaient ensuite à un nettoyage ethnique de ces zones en tuant et violant les civils, en les déplaçant de force vers les forêts environnantes et enfin en pillant leurs biens.
Des éléments de preuve ont été présentés lors du procès contre Thomas Lubanga et suite au verdict, l'Accusation demande à la Chambre préliminaire d'élargir les chefs d'accusation à l'encontre de Bosco Ntaganda. Cette demande reflète la stratégie qui avait été annoncée en 2006 et qui est maintenant mise en œuvre.
Depuis 2006, Bosco Ntaganda est recherché par la CPI pour les crimes de recrutement, conscription et utilisation d'enfants âgés de moins de 15 ans en vue de les faire participer activement à des hostilités. Thomas Lubanga a été arrêté et reconnu coupable de ces crimes mais Bosco Ntaganda n'a toujours pas été arrêté et continue de commettre des crimes.
Pour la procureure de la CPI, " le prix de cette impunité est très grand ".
" Lorsque l'impunité prévaut, ce sont les populations sur le terrain qui en pâtissent ",
Ecrit-elle dans son communiqué, appelant à l'arrestation de Bosco Ntaganda.
Le prix de cette impunité est très grand. Lorsque l'impunité prévaut, ce sont les populations sur le terrain qui en pâtissent. Lorsque l'impunité prévaut, les criminels comme Bosco Ntaganda ne sont aucunement dissuadés de commettre d'autres crimes. Ils renforcent leur pouvoir au travers de la violence. Depuis qu'un mandat d'arrêt a été délivré contre lui par la CPI, Bosco Ntaganda a utilisé le temps qui lui a été offert pour se déplacer de l'Ituri au Nord-Kivu, étendre son contrôle sur de nouveaux territoires et maintenir son emprise en commettant des crimes et en se servant de la violence de ses subordonnés, précise le communiqué.
Aujourd'hui plus que jamais, il est temps de procéder à son arrestation. Sa récente désertion des rangs des FARDC ne fait que démontrer une fois de plus qu'on ne peut pas lui faire confiance et que l'exercice du pouvoir par la violence ne peut que conduire à davantage de violence, a conclu le communiqué de la procureure Fatou Bensuda, qui prendra ses fonctions en juin, en remplacement de l'actuel Luis Moreno O'Campo.
Opposé à son arrestation pour " sa contribution dans la signature de l'accord de paix entre le gouvernement et les groupes armés de l'Est de la RDC en 2009 " et à son transfert à la CPI, arguant que la paix passait avant la justice, le gouvernement congolais a déclaré au début du mois de mai que Bosco Ntaganda devait être arrêté, l'accusant d'être responsable des défections enregistrées au sein de l'armée congolaise et de la déstabilisation dans les territoires de Masisi et Walikale au Nord-Kivu. Mais les autorités estiment que le général doit être jugé par des juridictions congolaises.
Kinshasa favorable au transferèment de Bosco Ntaganda à la CPI
Comme pour répondre à la demande express de la CPI, Kinshasa, par la voix du porte-parole du gouvernement, Lambert Mende Omalanga, a annoncé lundi qu'elle n'excluait pas de transférer le général mutin Bosco Ntaganda devant la Cour pénale internationale (CPI). Mais elle a précisé que son transfèrement dépendait de la décision de " nos juges ", estimant qu' " on n'extrade pas quelqu'un comme cela: il sera jugé selon nos lois, et c'est notre justice qui déterminera s'il faudra l'extrader ou non ".
Faisant référence aux autres Congolais détenus à la CPI, à l'instar de Thomas Lubanga, Lambert Mende a ajouté que " pour tous les autres qui ont été extradés, c'est toujours la justice congolaise qui a donné un avis favorable, et nous nous avons exécuté le transfert ".
Lambert Mende a rappelé que Kinshasa recherche aussi le général, qu'elle juge responsable de récents combats dans la province instable du Nord-Kivu (Est) entre l'armée et des mutins issus de l'ancienne rébellion du Conseil national pour la défense du peuple (CNDP), dont il était chef d'état-major. "Nous avons nos propres griefs contre le général Ntaganda, qui a été associé à un moment au processus de paix et qui a fait un acte de félonie, doublé de plusieurs crimes de sang aussi bien contre les éléments de notre armée que contre les populations civiles. Nous entendons mettre la main sur lui et le juger dans notre pays ", a-t-il précisé.
Fatou Bensuda a aussi introduit une deuxième demande de mandat d'arrêt à l'encontre de Sylvestre Mudacumura, le commandant suprême des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda -Forces combattantes Abacunguzi (FDLR-FOCA), poursuivi pour cinq chefs d'accusation de crimes contre l'humanité ainsi que de neuf chefs d'accusation de crimes de guerre : : attaque lancée contre la population civile, meurtre ou homicide intentionnel, mutilation, traitement cruel, viol, torture, destruction des biens, pillage et atteinte à la dignité de la personne.
Aux côtés de Callixte Mbarushimana et d'Ignace Murwanashyaka, actuellement jugé en Allemagne, Sylvestre Mudacumura est l'un des principaux chefs des FDLR, qui ont lancé une série d'attaques contre les populations civiles dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.
Les FDLR sont un groupe armé créé par des personnes qui auraient pris part au génocide rwandais en 1994 et qui ont par la suite fui le Rwanda pour s'établir en RDC. A partir de leur base en RDC, les deux prédécesseurs immédiats des FDLR ont créé les conditions qui ont déclenché la première et la deuxième guerre du Congo, pendant lesquelles des millions de civils ont été tués et déplacés.
Depuis des décennies, les populations civiles du Nord-Kivu vivent dans un climat de violence. Elles sont victimes des crimes commis par divers groupes, en particulier les FDLR de Mudacumura et le CNDP sous le commandement de Bosco Ntaganda.
Celui-ci est accusé d'avoir enflammé la région avec les affrontements meurtriers qui opposent ses hommes aux militaires des FARDC et qui ne cessent de jeter plusieurs dizaines de milliers de Congolais sur la rue.
Voilà pourquoi cette demande publique d'émission de mandats d'arrêt peut contribuer à la démobilisation de ceux qui obéissent aux ordres de Ntaganda et de Mudacumura. Ils peuvent eux-mêmes arrêter leurs leaders et démobiliser.
Les crimes allégués ont été commis par ce groupe armé entre le 20 janvier 2009 et le 31 août 2010, dans les provinces du Nord Kivu et du Sud Kivu.
Ces deux hommes sont parmi "les plus dangereux" opérant dans cette région et "nous avons confiance dans la solidité de notre dossier", a souligné le procureur. Cependant, une instance de la CPI doit encore statuer sur ces demandes.
Avec l'extension des charges à l'encontre de Bosco Ntaganda, tout porte à croire que l'étau se resserre de plus en plus sur lui.
Kléber Kungu
