On désigne par opposition, les partis politiques ou les mouvements n’appartenant pas à la majorité parlementaire et donc s’y opposant. L’opposition a, dans les démocraties, plusieurs fonctions :

• Tout d’abord, l’opposition constitue un contre-pouvoir : elle permet d’éviter que la majorité, une fois parvenue au pouvoir, n’ait la tentation de mener une politique portant atteinte aux droits et libertés. Pour cela, l’opposition dispose en France de différents moyens : la mise en cause de la responsabilité gouvernementale devant l’Assemblée nationale par la motion de censure, la saisine du Conseil constitutionnel, les questions posées au gouvernement dans les enceintes parlementaires...

• L’opposition représente aussi la possibilité d’une alternance politique : elle participe à l’existence du pluralisme politique, qui est une des bases de la démocratie. Ce pluralisme permet de choisir ses gouvernants. Or, il n’y a de choix véritable que si l’électeur peut se prononcer entre plusieurs possibilités. Ainsi, l’opposition, en proposant un nouveau cours à la politique nationale, permet aux citoyens éventuellement mécontents de disposer d’un recours. Avec les moyens, évoqués plus haut, à la disposition des parlementaires, elle peut manifester son désaccord envers la politique suivie et tenter de retarder sa mise en œuvre.

• Enfin, l’opposition permet aussi de renouveler le personnel politique : lorsque la majorité perd le pouvoir, une nouvelle génération d’hommes politiques peut trouver une place de choix dans l’opposition et se préparer ainsi à assumer des fonctions importantes à l’occasion d’une victoire à venir.

Le rôle de l’opposition est donc essentiel en démocratie. C’est pourquoi certains pays lui ont organisé un véritable statut. Ainsi, la Grande Bretagne a érigé la fonction de chef de l’opposition en fonction officielle (« chef de l’opposition à Sa Majesté »).

En France, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, la Constitution prévoit que les groupes parlementaires d’opposition, ainsi que les groupes minoritaires, bénéficient de "droits spécifiques" (art. 51-1).

Ainsi, un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour fixé à l’initiative des groupes d’opposition et minoritaires. Des postes de rapporteurs ou de présidents reviennent à l’opposition dans les organes parlementaires d’évaluation et de contrôle (commissions d’enquête, Comité d’évaluation et de contrôle...).

L’opposition bénéficie d’une égalité de temps de parole lors des questions au Gouvernement notamment.

En pratique, depuis 2007, la présidence de la commission des Finances de l’Assemblée nationale est confiée à un parlementaire de l’opposition. C’est également le cas au Sénat depuis 2011.

SOURCE:vie-publique.fr

L'OPPOSITION EN AFRIQUE DE L'OUEST:COMPARONS-EN!

ROLE DE L’OPPOSITION EN DEMOCRATIE

OBJECTIFS

 1.      Le sens et le rôle de l’opposition en démocratie sont perçus.

 2.      Quelques droits et devoirs de l’opposition sont connus.

 CONTENU

 1.      L’opposition comme facteur essentiel de la démocratie.

 En démocratie, il n’est pas indispensable qu’il y ait unité, consensus ou unanimité, l’important est qu’une majorité se dégage. Toutefois, la minorité a des droits.

 -         Un parti ou un groupe de partis mis en minorité (ou n’exerçant pas le pouvoir exécutif) constitue l’opposition.

 -         L’opposition peut être parlementaire ou extraparlementaire

 -         L’opposition, c’est un parti ou un ensemble de partis mis en minorité (ou écarté de l’exécutif) par les élections ou la recomposition des forces et rapports de forces politiques.

 ·        En démocratie, l’opposition critique, contrôle et propose.

 -         En contrôlant la majorité, l’opposition défend et promeut ses droits, empêche la majorité de s’installer dans l’arbitraire.

 -         L’un des moyens privilégiés de son action de contrôle est la critique de l’action et des visions gouvernementales.

 -         L’opposition, étant donné qu’elle aspire au pouvoir, doit élaborer et diffuser ses propositions dans chacun des domaines de la vie nationale (l’exemple anglo-saxon de Shadow Cabinet)

 2.      Droits et devoirs de l’opposition

 ·        Toute opposition a des droits, par exemple :

-         Droit d’avoir un statut reconnu et respecté par la majorité ou le parti au pouvoir

 -         Le droit d’accéder aux informations concernant la vie politique.

      -         Le droit d’être traité de manière équitable conformément aux dispositions de la loi ou de la constitution (par exemple, accès équitable à la presse).

 -         Le droit de représentation au sein des organes étatiques conformément aux dispositions de la loi.

·      L’opposition a aussi des devoirs, par exemple :

-         Le devoir de respecter les lois de la République, la recherche du pouvoir ne pouvant s’effectuer que dans le strict respect de la loi

 -         Le devoir de contribuer à l’élévation du débat public en fournissant à l’opinion publique les informations et thèses contradictoires.

 -         Le devoir de se préparer à assumer le pouvoir auquel elle aspire à travers la formulation et l’élaboration de propositions alternatives à celles du groupe au pouvoir.

 SUGGESTION

 L’animateur doit tenir compte du régime électoral de son pays pour définir la notion de l’opposition.

Matériels didactiques

 Texte :

 DROITS ET DEVOIRS DE L’OPPOSITION

 Deux grands principes doivent présider à l’action de l’opposition :

1-     Chercher à arriver au pouvoir par le scrutin ouvert

2-     Ne pas empêcher l’action des gouvernants délégués par la majorité.

 Au Mali, une proposition de loi portant statut de l’opposition est en instance. Bien qu’elle n’ait pas encore été votée, les principes qu’elle contient constituent la base de la pratique de tous les jours à savoir : 

            De ses devoirs

                        * Contribuer au développement de l’esprit démocratique

* respecter la constitution et les institutions

* défendre les intérêts supérieurs de la nation

* cultiver l’esprit républicain par le respect de la règle de la majorité

* suivre l’action gouvernementale et le cas échéant de la critique de façon précise et constructive.

             De ses droits

Il est reconnu à tout parti politique le droit à l’opposition. Toutefois tout parti politique appartenant à l’opposition peut accepter de partager la responsabilité du gouvernement.

 L’opposition politique bénéficie d’un droit de représentation au sein des organes dont les membres sont désignés au prorata par les institutions où elle siège.

L’opposition a libre accès aux renseignements par voie d’audience spéciale dans les ministères et l’Administration publique. Il ne peut y avoir dérogation aux dispositions du secret professionnel.

 Audience spéciale est accordée d’office tant à la requête écrite de l’opposition que sur convocation des autorités.

 Les missions diplomatiques accréditées au Mali et les personnalités étrangères en visite au Mali peuvent recevoir ou être reçues par les dirigeants de l’opposition. 

De même les membres de partis politiques appartenant à l’opposition peuvent être invitées ou reçues par toutes personnalités étrangères en dehors du Mali par voie diplomatique.

 A l’occasion des cérémonies et réceptions officielles, le droit de l’opposition aux considérations protocolaires doit s’exercer suivant les règles établies par le protocole de la République.

 Outre l’égal accès aux médias d’Etat, l’opposition a le droit de faire entendre ses positions en français ou en langues nationales sur tous les problèmes de l’heure.

Il est reconnu à l’opposition, le droit aux activités politiques et à la liberté de presse (conférence, meeting, marche) dans le strict respect de la législation en vigueur.

 Au niveau du parlement, l’opposition comme tout autre groupe peut procéder aux propositions d’amendements aux projets de loi, interpellation (orale et écrite) des

  membres du gouvernement sur les questions d’intérêt national et enfin le droit à la motion de censure.

 Moyens d’action de l’opposition

 L’article 05 de la constitution garantit la liberté d’association, de réunions, de cortèges et de manifestations.

 Quant à l’article 07, il dit ceci : "La liberté de presse est reconnue et garantie. Elle s’exerce dans les conditions fixées par la loi ; l’égal accès pour tous aux médias d’Etat est assuré par un organe indépendant dont le statut est fixé par une loi organique"

 En parcourant ces lignes ci-dessus, on se rend facilement compte que l’opposition dispose des mêmes moyens d’action que la majorité à savoir :

-         Presse : les lois récemment votées par l’Assemblée Nationale assurent l’égal accès et l’égal traitement par les médias d’Etat. Des émissions telles que le forum politique, droits de savoir, tribune sont largement ouvertes à l’opposition indépendamment du fait qu’elle peut initier d’autres grands débats sur des sujets bien déterminés.

-         Droit de réunion, de meeting, de conférence, de manifestations, sont également assurés par la loi. Indépendamment de tout ceci, l’opposition, possède de radios privées où l’expression est libre. 

Extrait de Actes du Séminaire International sur le parlementarisme en Afrique de l’Ouest francophones : Tâches, problèmes et perspectives.

FKA – ADP ; Ouagadougou, 1994, pp 53-55

Que notre conscience nous parle!

Feza Finant

Présidente-fondatrice

AMMAFRICA WORLD