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Le mouvement du 20 février, ici à Rabat le 27 février. © Pascal rossignol/Reuters

La nouvelle Constitution adoptée le 1er juillet par référendum donne enfin au Maroc un gouvernement de plein exercice. Sur le plan juridique, une batterie de lois organiques va se charger de la faire appliquer. Dans la pratique, c’est la classe politique et la société civile qui vont la faire vivre. Et la confronter aux réalités marocaines. Analyse.

On avait remarqué que, lorsqu’il était reçu parMohammed VI, le Premier ministre Abderrahmane Youssoufi avait parfois un volumineux dossier sous le bras. Ce n’était que les documents relatifs à des affaires déjà soumises au Palais et qui restaient en souffrance dans l’attente d’une décision royale. Il espérait qu’après les élections de septembre 2002 il aurait les mains plus libres pour gouverner. Son parti, l’Union socialiste des forces populaires (USFP), est bien arrivé en tête, mais le roi a choisi comme Premier ministre Driss Jettou, un sans-parti. Avant de se retirer de la vie politique, le leader socialiste fera savoir que ce choix du roi n’était pas conforme à « la méthodologie démocratique ». Homme de devoir, il avait fait le nécessaire auparavant pour que ses amis continuent à faire partie de la majorité et n’ouvrent pas de crise gouvernementale.

Pouvoirs partagés

Ces péripéties affligeantes vont paraître d’un autre âge. Avec la nouvelle Constitution, elles deviennent proprement impensables. Désormais, le royaume dispose, aux côtés du roi, d’un chef du gouvernement de plein exercice, second pôle de l’exécutif. Au Maroc, c’est une nouveauté, pour ne pas dire une révolution.

Jusqu’à présent, en dehors de la parenthèse Youssoufi, le Premier ministre ne tenait son existence et, partant, son autorité, que de la bonne volonté du prince. Pour bien marquer les changements, il s’appelle désormais Chef du gouvernement (CG). Le suffrage universel devient décisif puisque le roi doit le désigner au sein du parti arrivé en tête aux législatives. Le souverain n’est cependant pas tenu de choisir le leader dudit parti et il nomme les membres du gouvernement sur proposition du CG (comme en France). Il peut renvoyer un ou plusieurs ministres, à son initiative et après consultation du CG. Ce dernier, s’il a la même intention, doit passer par le monarque. Un détail essentiel : si le roi prend acte de la démission du CG, rien n’indique qu’il puisse le renvoyer en toute souveraineté.

Les févriéristes, s'ils dénoncent les maux du quotidien, ne s'en prennent jamais au souverain.

Autres innovations de taille, le Conseil des ministres se réunit à l’initiative du roi ou à la demande du CG. Les nominations aux hautes fonctions (ambassadeurs, walis, directeurs d’établissements publics, etc.) qui étaient du ressort exclusif du roi procèdent désormais de la proposition du CG et se font à l’initiative des ministres concernés. Le CG siège au Conseil supérieur de sécurité (le roi peut même lui en déléguer la présidence). Et, concurremment avec le roi, il dispose du pouvoir de dissoudre le Parlement.

Parallèlement, le Parlement (Chambre des représentants, élue au suffrage universel direct, et Chambre des conseillers, issue du suffrage indirect) voit ses prérogatives renforcées. Le CG présente son programme – qui embrasse tous les domaines, y compris la diplomatie – devant les deux Chambres. Le gouvernement est investi après avoir obtenu la confiance de la Chambre des représentants (par un vote à la majorité absolue), laquelle peut mettre en cause sa responsabilité par l’adoption d’une motion de censure (à la majorité absolue).

Enfin, la « transhumance » des élus d’un parti à un autre (où l’herbe est plus verte) entre deux scrutins – phénomène qui n’a pas peu contribué à discréditer la politique au Maroc – est désormais bannie (art. 61). Avec une telle disposition, le Parti Authenticité et Modernité (PAM), fondé par Fouad Ali El Himma, qui a connu en quelques mois un développement exponentiel, n’aurait jamais vu le jour.

Justice et droits

Le titre VII de la Constitution jette les fondements de l’indépendance de la justice. L’importance de l’article 109 n’échappe pas à quiconque connaît les mœurs judiciaires au Maroc : « Est proscrite toute intervention dans les affaires soumises à la justice. […] le juge ne saurait recevoir d’injonction ou instruction, ni être soumis à une quelconque pression […].  »

De nombreux articles ont trait aux droits. Santé, protection sociale, éducation, logement, travail… Leur inventaire (art. 31) est comme un cahier des charges pour les futurs gouvernements. Les libertés ne sont pas en reste : « La liberté de la presse est garantie et ne peut être limitée par aucune forme de censure » (art. 28), « Les citoyens ont le droit d’accéder à l’information détenue par l’administration ou les institutions élues » (art. 27). La torture est criminalisée, dans un article dont le numéro est facile à retenir : le 22. Comme « 22, v’là les flics ».

Et le roi dans tout ça ? Qu’on se rassure, s’il procède à la réorganisation en profondeur des institutions, il conserve les prérogatives qui lui permettent d’accomplir sa double et redoutable mission : préserver l’identité d’une nation séculaire et accélérer son enracinement dans la modernité. D’ailleurs, c’est bien ce que veulent les Marocains dans leur majorité. Ils ne veulent pas moins de roi mais plus de roi. Ou, plus exactement, plus de roi autrement. Dans les manifestations, l’injonction « dégage ! » épargne toujours le monarque.

Souveraineté gardée

Les prérogatives royales sont de deux sortes. D’abord, celles, classiques, forgées au fil de l’histoire. « Le roi, Amir al-Mouminine [« Commandeur des croyants »], veille au respect de l’islam. Il est le garant du libre exercice des cultes. » À cet égard, on ne sait peut-être pas assez que le roi est Commandeur des croyants et non des musulmans pour bien marquer la place des Juifs dans la communauté nationale. De même qu’il est seul à pouvoir accomplir ses fonctions religieuses, le roi est chef suprême de l’armée (art. 53). Les autres prérogatives sont celles, normales, du chef de l’État : représentant suprême de la nation, il est l’arbitre en dernière instance entre les institutions, il veille au respect de la Constitution, à « la protection du choix démocratique et des droits et libertés », etc.

Comme l’ont souligné plusieurs professeurs de droit français, la commission (présidée par Abdeltif Menouni) qui a élaboré le projet de Constitution a fait du bon travail. On a admiré l’équilibre entre les impératifs de stabilité et les exigences démocratiques, entre les domaines propres du chef de l’État, Commandeur des croyants, et ceux tout aussi bien déterminés du CG, du Parlement, du pouvoir judiciaire. On a évoqué la Constitution française de la Ve République, avec son mélange de régime présidentiel et de système parlementaire.

Contestation

Les vertus de la nouvelle loi fondamentale n’ont pas échappé aux Marocains, qui l’ont massivement adoptée. Le Mouvement du 20 février n’en continue pas moins de protester chaque dimanche, mobilisant des milliers de jeunes. Mais il a suffi, comme à la veille du référendum, que les partisans du oui – en particulier les disciples de la confrérie soufie Boutchichiya – sortent de leur réserve pour que les contestataires soient noyés dans le nombre. Que veulent les févriéristes ? Ils dénoncent les maux de la vie quotidienne des Marocains (corruption, chômage, santé, éducation, logement…). S’ils ne s’en prennent jamais directement au roi, ils réclament un chambardement de la monarchie avec ce slogan : « Le roi règne et ne gouverne pas. » Il suffit d’avoir une vague idée du Maroc et des défis qui l’attendent aujourd’hui pour comprendre que ce mot d’ordre, apparemment bénin, voire sympathique, risque d’être source de tous les désordres. Si le roi n’a pas les prérogatives d’un arbitre suprême, qui va contrôler l’émission des fatwas ? Et qui, en dehors de lui, sera chef suprême des forces armées ?

Commandeur des croyants, le monarque reste le garant du libre exercice des cultes.

Le Mouvement du 20 février est condamné, par sa composition passablement hétéroclite, à des positions superficielles et démagogues. Outre les « Facebookers »qui découvrent la politique avec l’ardeur des néophytes, il y a les militants des groupes gauchistes et les partisans de Cheikh Abdessalam Yassine. Récusant la qualité de Commandeur des croyants du roi, ces derniers rêvent de la restauration du califat et de la qawma (soulèvement en masse des fidèles). D’ordinaire, ils font bande à part, comme lorsqu’ils ont tenté de s’opposer à la réforme du statut de la femme. C’est la première fois qu’ils se mêlent à un mouvement qu’ils n’ont pas initié, faisant montre d’une humilité touchante. Ils s’accommodent même de la mixité et appellent les filles en jean rafika (« camarade ») ! Entre les adlistes (d’Al Adl wal Ihsane, la confrérie de Yassine), les gauchistes plus ou moins républicains et les modernistes d’internet, comment trouver un langage commun qui ne se limite pas au discours populiste ?

Il ne faut pas se leurrer : politiquement informe et confus, le Mouvement du 20 février cristallise néanmoins une révolte sociale rampante qui devrait retenir en priorité l’attention du futur gouvernement.

Mère courage

Bien avant l’éclosion du « printemps arabe », les Marocains n’ont cessé d’exprimer leur colère aux quatre coins du royaume : grèves, sit-in de diplômés-chômeurs, protestations contre la vie chère, coordinations de femmes réclamant l’accès à la terre… Ces actions sporadiques et disséminées ont pris aujourd’hui consistance et autonomie.

Pour ces femmes et ces hommes en colère, le débat sur la Constitution semble très éloigné de leurs préoccupations. Il paraît même factice, suspect, indécent. Tout cela, une habitante d’un bidonville l’a hurlé en passant en revue les drames de la société marocaine. Elle s’exprimait avec une éloquence et une lucidité remarquables. On ne sait rien d’elle sinon qu’elle est de Safi. La vidéo sur internet a fait le buzz. Les partis devraient se bousculer pour solliciter cette Mère Courage et parrainer sa candidature dans les futures institutions. En tout cas, on peut compter sur cette race de femmes pour traduire les principes démocratiques de la nouvelle Constitution dans les réalités marocaines.