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Ouganda-RDC:L'Ouganda refuse d'indemniser la R.d.C mais exige en retour sa facture de la guerre de AFDL

Le chemin de la guerre imminente entre ces deux états-voisins?

Ouganda en Face d'une élite faible et affaiblie,divisée de par leurs opinions,recherchant des gains sordides que servir,sait bien l'état actuel de la RDC, se livre à une scène qui,plutôt inquiète par la suite des temps:

Une occasion de chercher une guerre à la RDC? , fort possible!
 
Une nation qui brille par ses conflits internes, les divisions des élites dans la majorité et dans l'opposition,le récent programme de découpage territorial qui fait couler beaucoup d'encres dans certains milieux du pays, c'est donc les manoeuvres dilatoires d'un agresseur qui se transforme en victime, exigeant une indemnisation qui n'a pas sa raison d'être! Espérons que les rumeurs sur la sortie de sénateur Jean-Pierre Mbemba ne profitera pas à l'avantage de Museveni Kaguta!
Wait and See...
 

Kampala exige que Kinshasa lui paye plutôt sa « facture » de la guerre de l'AFDL de 1996-1998.

 Drapeau de la République démocratique du Congo
C'est en 2005 que la Cour internationale de justice (CIJ), basée à La Haye, a rendu son verdict dans l'affaire opposant la Rdc à l'Ouganda. Le plaignant, la Rdc, accusait l'Ouganda d'avoir occupé son pays pendant cinq ans, de 1998 à 2003 et de s'y être livré à un pillage économique systématique. Kinshasa exigeait de fait des dédommagements en termes de milliards Usd, près de 8 milliards. La Rdc a eu gain de cause. 
 
Dans l'Arrêt définitif, car il n'y a pas de recours, la Cour condamne l'Ouganda à payer des dédommages et intérêts à la Rdc pour tous les préjudices subis par l'occupation des troupes ougandaises (UPDF) sur le territoire congolais. Mais, cette instance internationale ne fixe cependant pas la fourchette des dédommagements. 

Elle laisse plutôt aux deux parties, Kinshasa et Kampala, le soin de négocier à l'amiable la hauteur du dédommagement. Erreur monumentale avec un rusé comme Kaguta Museveni, le Président ougandais. Depuis 2005 jusqu'à ce jour, il ne fait que tirer les choses en longueur pour fatiguer Kinshasa, le rouler dans la farine et ne pas délier les cordons de la bourse.
 
En clair, il ne veut du tout rien verser à la Rdc...Il ne voudrait donc pas concéder pas un seul iota de l'Arrêt de la CIJ. C'est cela la stratégie de l'Ouganda. Ce dernier est resté sur la même ligne, droit dans ses bottes au cours de la dernière réunion bipartite, Rdc-Ouganda, tenue samedi dernier à Pretoria, en Afrique du Sud (RSA).


UN CINGLANT RENVERSEMENT DES CHOSES


Sur les 8 milliards Usd réclamés par la Rdc, Kampala propose de payer tout au plus 20 millions Usd, en plusieurs tranches. Pas un dollar de plus. Et là où les choses se sont en plus corsées, c'est lorsque les Ougandais exigent à la RDC de leur payer rubis sur ongle la facture de la guerre de l'AFDL pour chasser le Maréchal Mobutu du pouvoir.  Cinglant retournement des choses.
La Rdc qui doit à l'Ouganda. L'agresseur devient la victime.
Ce n'est plus du droit international. 

Heureusement que pour cette cause, l'Ouganda ne se risquera jamais devant la CIJ pour y être débouté.
En voici les raisons:
En 1996, lorsque l'Ouganda fait pénétrer ses troupes en Rdc, en soutien à la rébellion de l'AFDL, c'est le gouvernement du Maréchal Mobutu qui est le pouvoir constitué de l'époque, le seul reconnu par la Communauté internationale. 


KAMPALA S'EST COMPORTE EN AGRESSEUR


En appuyant des rebelles de l'AFDL contre un gouvernement légal, Kampala s'est comporté en agresseur.
A ce titre, il ne peut prétendre à rien. 
Les Fardc peuvent-elles accompagner les rebelles islamistes des ADF/NALU jusqu'à Kampala, renverser le pouvoir légal de Museveni et exiger par la suite d'être payées ?  C'est ce qu'ont fait les Ougandais à Pretoria lorsqu'ils exigent la facture de la guerre de l'AFDL.
Alors que même pour cet épisode de 96-98, l'Ouganda devrait aussi verser des dédommagements à la Rdc pour agression et pillages de la même manière que de 1998 à 2003. 

Dans les deux cas, les soldats ougandais n'étaient pas invités par le gouvernement légal de Kinshasa, mais étaient là de leur propre chef. A ce sujet, on sait faire des évaluations, en termes des pillages des ressources naturelles commis par les Ougandais. 

Tout ce que l'Ouganda tente de faire en ce jour, c'est de chercher divers stratagèmes pour contourner le versement des dédommagements consécutifs à la condamnation par la CIJ.
Ils continueront à aligner des argumentaires farfelus et décousus comme celui du payement de la facture de la guerre de l'AFDL. 

Mais pourquoi, diantre ; n'ont-ils pas fait valoir ce moyen devant la Cour lors du procès afin d'éviter leur condamnation à payer des milliards de dollars ? Comme on le voit, la mauvaise foi de l'Ouganda à ne pas exécuter l'Arrêt de la CIJ est manifeste. 

Pendant dix ans, on vole de réunion en réunions. Comme si les Congolais étaient des moutons de Panurge. Aucune réunion n'a abouti à une suite attendue : l'accord sur le montant et l'échéancier du payement. Rien de tout cela. 

A quoi bon continuer à prendre part à ces rencontres de vaudeville ? Question sans appel qui doit conduire Kinshasa à y mettre un terme et à rentrer, toutes affaires cessantes, à la CIJ.
Reviendra alors à celle-ci de fixer d'autorité le montant du dédommagement, les deux parties étant incapables de s'accorder. 
KANDOLO M.
  

Pour rappel: Parce que la mémoire est une faculté qui oublie!

L'Ouganda condamné par la Cour internationale de justice pour son action en RDC

Le Monde.fr avec AFP et Reuters 
Le 19.12.2005 à 15h14 • Mis à jour le 19.12.2005 à 16h02
 
La Cour internationale de justice (CIJ), plus haute instance judiciaire des Nations unies, a estimé, lundi 19 décembre, que l'Ouganda avait violé la souveraineté de la République démocratique du Congo (RDC) et était responsable de violations des droits de l'homme commises dans ce pays lors de la guerre de 1998-2003. Le tribunal juge en outre l'Ouganda responsable d'actes de pillage en RDC car il n'a pas fait en sorte que ses soldats respectent les ressources naturelles de ce pays.
 
La CIJ a donné raison à la RDC, plaignante, en estimant que l'Ouganda était notamment responsable, entre août 1998 et juin 2003, de "l'occupation de l'Ituri", de "violation des lois internationales sur les droits de l'homme" en RDC, d'"usage illégal de la force", de "pillages et d'exploitation des ressources naturelles" de la RDC, selon l'arrêt rendu en audience publique à La Haye, où siège la CIJ.
 
La Cour a également estimé que "par l'action de ses forces armées, qui ont commis des meurtres et des actes de torture et autres formes de traitements inhumains à l'encontre de la population civile congolaise (...), ont entraîné des enfants soldats, ont incité au conflit ethnique", l'Ouganda a "violé ses obligations en matière de droits de l'homme et du droit international humanitaire".
Les forces ougandaises ont "créé un climat de terreur qui envahit le quotidien de la population congolaise",
 a déclaré Shi Jiuyong, président de la CIJ, au tribunal. 

 

"ACTES D'AGRESSION ARMÉE"

 
"Nous sommes très contents que la justice internationale ait finalement entendu nos arguments",
a déclaré Henri Mova Sakanyi,un porte-parole du gouvernement congolais, ajoutant que son pays réclamerait 6 à 10 milliards de dollars de dédommagements à l'Ouganda.
Le règlement du tribunal stipule que les parties peuvent négocier entre elles d'éventuels dédommagements, mais les juges ont fait savoir qu'ils jugeaient appropriée la somme évoquée par Kinshasa
 
L'ex-Zaïre, riche en or, en diamant et en bois, a été le théâtre d'affrontements impliquant des rebelles, des factions locales, des tribus et des pays voisins, dont l'Ouganda, entre 1998 et 2003.
Le Rwanda et l'Ouganda ont envahi la RDC après le soulèvement en 1998 de factions armées qui voulaient renverser l'ancien président Laurent Kabila, soutenu par la Namibie, l'Angola et le Zimbabwe.
Un cessez-le-feu a été conclu en 1999, et les forces ougandaises ont quitté la RDC en 2002.
 
Cette guerre a fait quatre millions de morts, pour la plupart victimes de famines et de maladies.
La RDC a porté plainte en 1999 contre l'Ouganda auprès de la Cour internationale de justice, l'accusant de violations des droits de l'homme et d'"agression armée", et réclamant des dédommagements pour des actes de pillage et des destructions.
Créée en 1946, la Cour est chargée de trancher les différends entre les Etats, à leur demande, mais ne dispose pas de moyens coercitifs pour faire appliquer ses décisions.

 

RDC-Ouganda : la facture de la guerre en discussion à Kampala

24 mai 2010
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Le contentieux de guerre entre la RDC et l'Ouganda est de nouveau inscrit à l'ordre du jour. Les deux parties doivent se convenir à l'amiable sur les conséquences de l'invasion de la RDC par l'Ouganda en 1998. Il s'agit tout simplement d'appliquer une décision de la Cour internationale de justice, CIJ, organe judiciaire principal des Nations Unies, qui n'est pas à confondre avec la Cour pénale internationale, CPI. En cas de désaccord, la Cour tranchera. 
 
Depuis dimanche 23 mai, une forte délégation ministérielle congolaise a effectué un déplacement, selon des sources concordantes, vers Kampala, capitale de l'Ouganda.
Cette délégation est conduite par le ministre des Affaires étrangères, Alexis Thambwe Mwamba, et du ministre de la Justice et Droits humains, Luzolo Bambi, ainsi que quelques experts. 
 
La raison de leur présence dans la capitale ougandaise s'inscrit dans le contexte de l'affaire qui oppose la RDC à l'Ouganda à la suite d'une plainte déposée à la Cour internationale de justice contre l'Ouganda et le Rwanda.
Le but est d'obtenir réparation des conséquences de l'invasion de l'Est par les armées ougandaise et rwandaise. 
Si le cas du Rwanda n'a pas encore été examiné pour autant que le Rwanda n'est pas signataire du Statut de Rome portant création d'une Cour pénale internationale, la Cour internationale de justice a bel et bien examiné la plainte de la RDC contre l'Ouganda.
Le 19 décembre 2005, la Cour rendait un arrêt, reconnu par la décision de la Cour pénale internationale, CPI, du 29 janvier 2007.
 
Dans son arrêt, la CIJ « condamne l'Ouganda à réparer les conséquences de son invasion de la République démocratique du Congo en 1998, en violation du droit international et du droit humanitaire ». Cet arrêt relève en outre ce qui suit : « En se livrant à des actions militaires à l' encontre de la République démocratique du Congo sur son territoire, en occupant l'Ituri et en soutenant activement, sur les plans militaire, logistique, économique et financier, les forces irrégulières qui opéraient sur le territoire congolais, la République de l' Ouganda a violé le principe du non recours à la force dans les relations internationales et le principe de non intervention ». Et de poursuivre : « les forces ougandaises sont aussi jugées coupables d'avoir entraîné des enfants soldats, d'avoir incité au conflit ethnique et d'avoir manqué de prendre des mesures visant à y mettre un terme, ainsi que de ne pas avoir, en tant que puissance économique, pris des mesures visant à respecter et à faire respecter les droits de l'homme et le droit international humanitaire dans le district de l'Ituri ». 
 
La Cour internationale de justice, CIJ, « condamne donc l'Ouganda à réparer le préjudice qui a été causé à la RDC par la lutte armée et le pillage des ressources naturelles. Par les actes de pillage et d'exploitation des ressources naturelles congolaises commis par des membres des forces armées ougandaises, et par son manquement aux obligations lui incombant en tant que puissance occupante, pris des mesures visant à respecter et à faire respecter les droits de l' homme et le droit international dans le district de l'Ituri, la République de l'Ouganda a violé ses obligations envers la RDC », souligne l'arrêt de la CIJ 
 
Toutefois, la CIJ laisse une ouverture : « Si dans l'immédiat, elle laisse l'Ouganda et la RDC convenir à l'amiable du montant des réparations, la Cour décide qu'en cas de désaccord, elle tranchera la question elle-même ». 
 

REBONDISSEMENTS 

 
De ce qui précède, l'on constate que ce contentieux dure depuis cinq ans. La RDC a donc décidé de relancer l'affaire par l'envoi de cette délégation ministérielle à Kampala. 
 
Mais la question que l'on se pose est celle de savoir pourquoi n'avoir pas choisi un terrain neutre plutôt que de se rendre chez le créancier pour recouvrer sa dette, donc requérable, tout en subissant sa pression. En effet, selon les estimations, la RDC a réclamé à l'Ouganda 10 milliards de dollars USD à titre de dommages et intérêts.En se rendant à Kampala pour discuter de cette dette,
la RDC se rend en position de faiblesse, facilement influençable, manipulable. 
 
D'autre part, il nous revient de sources fiables et concordantes, cette délégation s'est rendue à Kampala sans que le dossier ne soit bien ficelé au niveau du gouvernement. Il n'existe aucune position commune, moins encore aucune consigne précise pour ne pas aliéner les droits de la RDC. En effet, en pareilles circonstances, on ne peut se gêner d'associer des experts internationaux ayant l'habitude de gérer ce genre de dossier.
Rien n'a été fait de ce côté-là. 
 
C'est à ne rien y comprendre qu'on affiche souvent une telle légèreté devant un cas aussi important tant il est vrai qu'au-delà des dégâts matériels, il y a bien sûr les 6 millions de Congolais morts pour la patrie durant ces guerres d'agression.
Le moins que l'on puisse faire consiste à honorer incontestablement ces morts dans une démarche bien concertée et bien réfléchie.  
Certes, entre la RDC et l'Ouganda, il y a lieu de préserver les acquis d'une paix encore fragile.
Raison pour laquelle on a opté pour la voie du règlement à l'amiable. 
 
Cela ne signifie nullement qu'il faut adopter un profil bas, verser dans la précipitation, l'amateurisme, sans avoir arrêté au préalable certaines dispositions utiles en prévision de toute négociation. Dans le cas d'espèce, déterminer le niveau que l'on ne peut franchir si jamais il y avait à faire des concessions. 
 
Devoir de mémoire collective oblige, car les droits du peuple congolais sont inaliénables!!!!!
 
 
Distribué par:
 
Mwalimu Kadari M. Mwene-Kabyana, Ph.D.
Montréal (Québec), Canada

(titre et commentaires)
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27/03/2015
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